Quelles sont les lois après la vente ou cession de véhicule ?



dk775
Cette question a été posée par dk775, le 27/10/2008 à à 13h26.  *  Alerter les modérateurs
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 dk775 a écrit [27/10/2008 - 13h26 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
dk775

Bonjour, quels sont les droits que j'ai car j'ai acheté un véhicule il y a 2 jours et la courroie de distribution vient de casser et je n'ai fait que 100km. Puis-je me retourner contre le vendeur et récupérer mon argent ?




 zaako a écrit [27/10/2008 - 13h46 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
zaako

Si c'est sous garantie alors oui, tu peux très bien te retourner contre le vendeur mais peut être que tu ne pourrait pas récupérer tout ton argent, juste une somme pour dommage ou pour réparer ce qui ne marche pas, si ce n'est pas sous garantie, je crains que tu puisses faire quelque chose, tu as perdu ton argent, la vente a été bel et bien réalisée, le vendeur n'a plus rien a voir si tu rencontre des problèmes.




 poopy a écrit [27/10/2008 - 14h01 ]  
poopy

Il est possible de faire une rétractation, quand la vente s'est réalisée moins de 7 jours si je ne me trompe pas,sinon il doit toujours participer à la réparation, mais si vous n'avez pas établi un contrat de vente,le vendeur peut bien le refuser alors il vous faut passer par une litige pour récupérer votre argent!
Enfin les garanties ne s'appliquent souvent qu'aux véhicules neuves, quand c'est de particulier à particulier, ya pas grand chose à espérer.




 sitraka a écrit [27/10/2008 - 14h06 ]  
sitraka

Malheureusement il n'y pas de loi sur la cession d’un véhicule d’occasion entre particuliers, quand cela ne figure donc pas dans le contrat, vous ne pouvez pas demander au vendeur la restitution du prix de vente.
Vous pouvez bien sûr envisager d’engager une procédure pour vices cachés par exemple, mais en attendant vous ne pouvez pas exiger du vendeur qu’il reprenne le véhicule.




 dk775 a écrit [27/10/2008 - 19h28 ]  
dk775

merci de vos réponses mais j'aurais préférer oui tu es dans tes droits ;-(




 dk775 a écrit [27/10/2008 - 19h30 ]  
dk775

la courroie a cassé, croyez vous que le moteur est mort ? qui y ' a t'il a faire exactement et surtout est ce que ca vaut le coup ?




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