Refus de paiement d'un véhicule vendu à un particulier, que faire ?



mouchy
Cette question a été posée par Mouchy, le 12/01/2014 à à 21h56.  *  Alerter les modérateurs
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 RayGlisse a écrit [13/01/2014 - 08h08] 
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RayGlisse

Pourquoi lui avez-vous donné les clés du...



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Réponses



 Mouchy a écrit [12/01/2014 - 21h56 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Mouchy

Suite au décès de mon mari et n'ayant pas de permis j ai vendu notre vh en juin 2013 pour4300€
Je n'ai obtenu que 800€ et lorsque je réclame le solde l'acheteur me dit qu il ne paiera pas car vice cache. Il était très satisfait du vh puis s'est plaint d'un problème d'huile 2 a 3 mois plus tard. Je lui ai suggère de se rendre au garage ce qu il n'a jamais fait. Il possède la voiture depuis 8 mois et déclare maintenant un problème de joint de culasse. De plus j'avais fait réviser la voiture et remplacement de pièces pour 2500. €( batterie, pneus, essuie glaçes) pas de problème mécanique et contrôle technique ok. Qu en pensez vous. Merci pour votre réponse.




 RayGlisse a écrit [13/01/2014 - 08h08 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
RayGlisse

Pourquoi lui avez-vous donné les clés du véhicule sans avoir la totalité de la somme demandée ?
Si vous avez signé l'acte de vente et fait la carte grise sans avoir signé de reconnaissance de dette ou quelque chose du genre, vous ne pourrez pas faire grand chose à mon avis.
Est-ce que vous avez au moins une preuve que l'acheteur vous doive encore de l'argent ?




 dominique03y a écrit [13/01/2014 - 09h52 ]  
dominique03y

Je suis de l'avis de RayGlisse, on se demande bien pourquoi lorsque vous avez vendu votre auto, vous n'avez pas exigé que la somme totale de 4300 euros, vous soit remise immédiatement, de plus que vous aviez fait 2500 euros de réparations dessus. Si vous n'avez pas en fait de reconnaissance de dettes en bonne et du forme de la part de l'acheteur, valable devant la justice, je crains bien que maintenant les recours, seront difficiles.




 Anonyme a écrit [13/01/2014 - 23h19 ]  
Anonyme

Bonsoir, il s'agit de mon beau frère en qui j'avais confiance et n'ai donc pas établi de reconnaissance de dette.
Merci pour vos réponses.




 Anonyme a écrit [13/01/2014 - 23h22 ]  
Anonyme

Bonsoir, il s agit de mon beau frère en qui j'avais confiance et n ai donc pas établi de reconnaissance de dette.
Merci pour vos réponses.




 bougainvilliee a écrit [14/01/2014 - 09h28 ]  
bougainvilliee

Bonjour,
Il faut en avertir les autorités, la Sous-préfecture, la préfecture et le service des Immatriculations.

Ensuite vous pouvez toujours, porter plainte, si vous pouvez justifier du paiement du véhicule et si vous êtes sûre de votre bon droit.

Mais rien ne vaut, de consulter un bon avocat, à qui vous pourrez exposer votre problème et qui vous demandera, pour votre attaque/défense, les pièces nécessaires.




Le doute est ma seule certitude


 bougainvilliee a écrit [14/01/2014 - 09h41 ]  
bougainvilliee

Suivez également les bonnes demandes et les bons conseils de "RayGlisse" et de "dominique03y".

De plus l'obligation d'un contrôle préalablement à votre vente, devrait vous être un justificatif propriété.

a ce propos : peut-on demander à dominique, si le 03 qu'il accole à son pseudo est celui de son département, car ce ne peut être son âge.




Le doute est ma seule certitude


 cochise_fr a écrit [14/01/2014 - 13h38 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Vous vous êtes faite grugée par excès de confiance. Ce n'est pas par ce qu'il s'agit de la famille que les ventes ne doivent pas se faire dans les règles administratives prévues par la loi.

Il y a deux problèmes:
- celui de la vente avec changement de propriétaire......qui aurait déjà du être fait depuis longtemps. A ce sujet vous devriez avoir les documents de la vente (copie de la carte grise barrée et découpée, documents de changement de propriétaire vous revenant). Vous auriez du avertir la préfecture de la vente pour vous dégager des éventuelles responsabilités qui pourraient vous incomber.

- celui de l'argent du paiement de la vente.... qui est un simple problème entre vous et votre acheteur (beau frère ou pas). Soit vous portez plainte, soit vous vous asseyez sur votre argent.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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