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Quelles sont les démarches pour détruire une voiture ?



fulup
Cette question a été posée par fulup, le 05/08/2009 à à 14h09.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Voiture.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 suzi a écrit [05/08/2009 - 14h47 dans "Quelles sont les démarches pour détr..." ]  
suzi

Je ne connais pas les démarches exactes pour détruire une voiture mais je sais que cela te revient plus cher que de la laisser à l'abandon. Avez vous essayé de la vendre pour pièces ?




 watcher a écrit [05/08/2009 - 14h52 dans "Quelles sont les démarches pour détr..." ]  
watcher

Il y a plusieurs années il fallait amener votre voiture votre voiture à la casse et remplir un certificat de cession de véhicule en signalant sur le certificat que le véhicule était destiné à la casse. Certaines casses faisaient payer cette cession de véhicule, et d'autres non.
Cela dit, la voiture, une fois cédée ne sera pas forcément détruite. Si vous avez l'occasion d'y aller, vous pouvez aller en Belgique car la bas ce n'est pas payant.




 Carcarax a écrit [05/08/2009 - 14h53 dans "Quelles sont les démarches pour détr..." ]  
Carcarax

- Trois cas de figures se posent, vous détruisez vous-même votre véhicule, vous confiez cette tâche à un professionnel ou vous vendez l'épave à un tiers.

- Si vous décidez de confier votre voiture à un professionnel, vous devez faire une déclaration à la préfecture dans les quinze jours suivant la cession du véhicule. Cette déclaration comporte votre carte grise dont vous aurez ôté le coin supérieur droit et une déclaration de remise de véhicule en vue de sa destruction, remit par le professionnel procédant à la destruction. Si vous détruisez vous-même votre véhicule, vous devez, dans un délai de quinze jours, remettre à la préfecture, hormis votre carte grise, une déclaration de destruction nommé Cerfa N°12095*01. Vous pouvez la trouver ici :

http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/12095.pdf

- Enfin si vous décidez de céder l%u2019épave à un tiers, vous devez toujours sous quinze jours, remettre en préfecture un certificat de vente ou figurera la mention vente en l%u2019état ( cette mention n'est pas obligatoire mais vous protégera en cas de litige sur l'état du véhicule ).

Le non respect des ces procédures ou de ces délais vous expose à une amende de 750e




comme ils sont heureux, comme ils sont heureux tous ceux qui ne sont pas moi, tous ceux qui ne sont pas rongés par les dévorantes inquiétudes des rêves impossibles !


 lucius a écrit [17/08/2009 - 19h01 ]  
lucius

Tu la gare un 31 décembre dans les bas quartiers de Strasbourg,
des bénévoles vont s'en charger. :-D




Le capitalisme,c'est l'exploitation de l'Homme par l'Homme.Le communisme,c'est l'inverse.


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