connexion
communaute
shopping
annuaire
questions
actualite
accueil
 

J'ai eu un procès verbal de stationnement, mais l'infraction n'est pas mentionnée? Est ce qu'il y a un recourt possible ?



dede
Cette question a été posée par dede, le 05/05/2008 à à 11h39.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Voiture.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 Fourmi a écrit [05/05/2008 - 11h44] 
Voter pour cette réponse  scorescorescorescorescorescorescore
Fourmi

Une contravention est contestable s’il y a une erreur sur le numéro d'immatriculation, une erreur sur le véhicule, une erreur de date, l’absence de signature de l'agent ou l’adresse imprécise du lieu d'infraction. Par contre, celle-ci reste valable si l'infraction n'est pas mentionnée.



 Rooney a écrit [05/05/2008 - 11h50] 
Voter pour cette réponse  scorescorescorescorescorescorescore
Rooney

En tout cas, si vous commencez à contester une contravention, surtout ne reconnaissez pas l'infraction.



olive

 messi a écrit [05/05/2008 - 11h53] 
Voter pour cette réponse  scorescorescorescorescorescorescore
messi

Moi j’ai rencontré ce problème récemment, il faut savoir qu’Il est en règle générale très difficile de contester un pv de stationnement.



 DAN a écrit [05/05/2008 - 11h56] 
Voter pour cette réponse  scorescorescorescorescorescorescore
DAN

Vous avez 30 jours par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception pour contester un PV !



 girlmetz a écrit [05/05/2008 - 12h05] 
Voter pour cette réponse  scorescorescorescorescorescorescore
girlmetz

C’est super toutes c’est infos mais il faut quand même tenir compte que le ministère public peut renoncer aux poursuites, mais il peut aussi en engager…



***GiRl**MeTz***

Répondre à dede



smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses





Poser votre question !   Poser votre question !