Il semblerait qu'il y ait un vide juridique:
- les textes prévoient qu'à l'issue du contrôle techniqe, le contrôler doit apposer la vignette sur le pare-brise
- par contre, alors qu'une infraction est prévue pour la vignette d'assurance, rien n'est prévu pour la vignette de contrôle technique.
La vignette de contrôle technique, qui ne mentionne que la date du prochain contrôle, n'est pas en soi une preuve. La seule preuve valable et dont l'absence justifierait la constatation d'une infraction, est constituée par le seul timbre apposé sur la carte grise (accompagné de préférence du rapport de contrôle technique).
En principe donc, l'absence de la vignette peut seulement conduire les forces de police ou de gendarmerie à réclamer la présentation des documents précités. Toute verbalisation basée sur la seule absence de la vignette sur le parebrise serait abusive et devrait être contestée en demandant la référence du texte de loi qui réprime cette absence.
Cependant, dans le cas qui concerne marba, le centre de contrôle technique fait preuve de peu de compréhension, sachant que le conducteur de la voiture sans vignette risque de se faire arrêter, voire verbaliser par des forces de l'ordre interprétant parfois mal les textes en vigueur.
ref: Code de la route sur légifrance.fr
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=216BC28F6B245799EE476AC86F72B918.tpdjo14v_2?idArticle=LEGIARTI000006841130&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20090701