Dans un bail commercial photo hifi vidéo, que veut dire sans exclusivité?



dedou60
Cette question a été posée par dedou60, le 20/04/2011 à à 21h30.  *  Alerter les modérateurs
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 cochise_fr a écrit [20/04/2011 - 22h38 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Je suppose que le bail peut être valide pour un autre type de commerce que celui en place.

A moins qu'il ne s'agisse d'une chaine de magasin, et dans ce cas, cela vous laisse la possibilité de vendre d'autres produits que ceux de la chaine en question.

Il faudrait plus de précisions.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 elien a écrit [03/04/2012 - 13h42 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
elien

Oui c'est bien ça, ça veut dire que le bail est déclaré pour le commerce de photo, hifi et vidéo mais que celui-ci peut être transformé pour une autre activité en cas de rachat par exemple.




 marionlecoq a écrit [25/04/2013 - 16h48 ]  
marionlecoq

Ce cas se rencontre seulement dans quelques baux commerciaux. Surtout ceux ayant des capitaux provenant d’une galerie marchande ou d’un centre commercial. Les petites entreprises commercialisant les composantes photos, hifi et vidéo en font partie. En effet, elles bénéficient d’une condition d’exclusivité provenant du propriétaire. Ce dernier a le devoir de certifier au locataire l’absence de concurrence provenant des autres occupants. Une telle clause interdit catégoriquement au propriétaire de louer ses locaux pour la même activité. Il s’est engagé envers l’actuel locataire et se doit de respecter son marché. Effectivement, la présence d’un autre occupant pourrait engendrer des mésententes et cela pourrait se retourner contre le bailleur. Généralement, cet accord n’est pas stipulé dans le contrat entre les 2 parties et se fait seulement de vive voix. Ce qui provoque souvent des désaccords au fil du temps. Les bailleurs ont tendance à ne pas respecter cette modalité.




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