Un vendeur de voiture peut-il encaisser un chèque d'acompte sans que le contrat soit signé ?



strack78
Cette question a été posée par Strack78, le 25/01/2009 à à 12h47.  *  Alerter les modérateurs
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 Strack78 a écrit [25/01/2009 - 12h47 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Strack78

bonjour,
Je cherchais a acheter une voiture neuve pour profiter des primes de l'état . je suis aller chez un concessionnaire et j'ai choisi une voiture. Comme mon ancienne voiture été au nom de mon père, c'est lui qui devait signer le contrat d'achat de la nouvelle voiture pour profiter de la prime de l'état. Le vendeur me demande un chèque d'acompte plus un chèque de la totalité du prix de la voiture. Le vendeur remplit les documents et me dit qu'il les enverra a mon père pour signature. Je n'ai donc ni signé le contrat et ni le le reçu d'acompte. le lendemain je vais chez un autre concessionnaire et je trouve une voiture a un prix plus intéressant. je passe donc voir le premier vendeur pour qu'il me rende les chèques. la il me dis non faut que je fasse une lettre AR en expliquant que j'annule la vente. je lui rappelle que je n'ai rien signé. je fais donc la lettre et lui demande de ne pas encaisser les chèques. il me dis qu'il ne peux pas les encaisser car le contrat n'ai pas signé. A ma grande surprise ils ont quand même encaissé le chèques d'acompte. le problème c que l'autre chèque d'acompte a été aussi encaissé et que mon compte s'est retrouvé a découvert et ma banque ma envoyé une lettre de menace d'interdit bancaire. Car l'argent du crédit n'avais pas encore était crédité sur mon compte. Après les avoirs appelé pour leur dire mon mécontentement ils se sont excusés et mon promis de me rembourser et de me rendre l'autre chèque. Y a t'il une procédure judiciaire qui peut être faite dans ce cas pour les soucis et les agios que j'ai eu ?
merci pour vos réponses




 cochise_fr a écrit [26/01/2009 - 00h33 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Sauf votre respect, il faut vraiment être.... disons cruche.... pour faire des chèques à des gens à qui on ne doit rien.... surtout sans avoir aucun document justifiant ces chèques.

Rappelons qu'un chèque dument rempli peut être présenté immédiatement..... quels que soient les baratins divers qui ont pu vous être débités pour vous dire qu'ils seront remis plus tard..... et quelque soit le montant du chèque (l'autre aussi aurait pu être encaissé.... estimez vous heureux sur ce point).

Bien sur ils sont en tord, mais vous avez été .... disons négligent, pour le moins. Et compte tenu de cela, vous pouvez bien sur les poursuivre en justice.... mais ce n'est pas gratuit, cela peut durer.... un certain temps (en années)... et cela ne vous garantit pas des remboursements à la hauteur de vos espérances.

De plus, si vous ne remboursez pas rapidement votre banque, celle-ci ne manquera pas, elle, de vous inscrire dans les mauvais payeurs ..... et le garage vous a promis de vous rembourser..... mais je doute fort qu'il vous ait dit quand: 2 jours, une semaine, un mois.... plus ?? Là encore, vous auriez du demander un chèque équivalent... immédiatement....ce qui résolvait vos problèmes..




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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