Où puis-je me fournir un certificat de cession de véhicule ?



dede
Cette question a été posée par dede, le 12/05/2008 à à 12h09.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Vente de voitures.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

Réponses



 lulu 31 a écrit [12/05/2008 - 12h45 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
lulu 31

a la préfecture




lulufamilly31.skyblog.com


 tamtam a écrit [17/03/2010 - 15h34 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
tamtam

Comment remplir une déclaration cession de vehicule ?




 Jazzy a écrit [22/03/2010 - 09h13 ]  
Jazzy

Bonjour Dede,
L'achat d'un véhicule, que ce soit une voiture légère, une moto, un tracteur ou un poids lourd, n'est pas une opération similaire à l'achat d'un simple meuble.
En effet, l'on doit suivre une procédure administrative plus ou moins compliquée. Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, il est nécessaire de rédiger un certificat de cession, également connu sous le nom de certificat de vente. Il s'agit d'un document nécessaire pour la passation du véhicule. Comportant la signature de l'acquéreur et du vendeur, il constitue la preuve de l'accord entre l'ancien et le nouveau propriétaire du véhicule.
Cette pièce est nécessaire pour constituer le dossier permettant d'effectuer le changement de propriété. Le recto de l'acte de cession doit être complété par le propriétaire et le verso, par l'acquéreur.
Le certificat de cession doit être établi en trois exemplaires.
Les deux parties possèdent chacune un exemplaire, tandis que la troisième copie devra être déposée à la préfecture ou dans un service d'administration automobile dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature du certificat. Le certificat de cession est disponible à la préfecture.
Dans le cas où le véhicule a été acheté chez un professionnel, l'acheteur doit se munir de la facture pour demander le certificat de cession.
En cas de renouvellement de la carte grise, il est nécessaire de fournir la carte grise et un justificatif de domiciliation pour faire la demande de certificat de cession. Cependant, il est également possible de télécharger ce document sur des sites spécialisés travaillant en partenariat avec les services d'administration.
Il suffit par la suite de l'imprimer et de le compléter. Avant d'effectuer un certificat de cession, l'on doit faire une pré-demande de changement de titulaire afin de ré-immatriculer le véhicule au nom du nouveau propriétaire.
Toutes ces démarches administratives permettent d'être en règle par rapport à la loi pour éviter toute sanction judiciaire.




Répondre à dede






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !






Articles de la même thématique :

• Certificat de cession de véhicule




Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.