Comment vendre un véhicule en cas de décès du conjoint, carte grise à son nom ?



philoche
Cette question a été posée par philoche, le 27/01/2010 à à 21h37.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Vente de voitures.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

Réponses



 betina a écrit [28/01/2010 - 00h15 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
betina

Je crois qu'il faut fournir un certificat d'hérédité à l'acheteur que tu obtiendras chez le notaire et l 'acte de vente devra être signé par tous les héritiers sans exception et il doit y avoir un autre document à signer avec les héritiers mais demande à ton notaire quand tu iras chercher le certificat d'hérédité.

L'autre conjoint peut garder le vehicule puisque la moitié lui appartient et faire mettre la carte grise à son nom de façon gratuite à condition de signer un papier comme quoi le véhicule n'a pas été utilisé depuis le décès du conjoint.Les enfants qui sont propriétaires de l'autre moitié devront donner leur accord.




"La violence est le dernier refuge de l'incompétence".Isaac ASimov "la connerie c'est la décontraction de l'intelligence" S.Gainsbourg


 Guimauve a écrit [21/02/2012 - 10h54 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Guimauve

Par contre faites attention car je crois qu'il y a un délai à respecter pour pouvoir continuer d'utiliser le véhicule, pareil si vous souhaitez le revendre. Le notaire pourra vous renseigner là-dessus mais oubliait pas de contacter également votre compagnie d'assurances et de faire les modifications de la carte grise à la préfecture.




Répondre à philoche






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !






Articles de la même thématique :

• Carte grise : procédure pour obtenir la carte grise ?




Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.