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Ai-je le droit de vendre ma voiture sans Contrôle technique ?



dede
Cette question a été posée par dede, le 05/05/2008 à à 09h23.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Vente de véhicules.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 watcher a écrit [05/05/2008 - 09h31] 
watcher

Je doute que la vente soit bien valide ?




 Feelbill a écrit [05/05/2008 - 09h33] 
Feelbill



De toutes façon il sera obligé de faire le contrôle technique pour avoir la carte grise !




 Marie a écrit [05/05/2008 - 09h35] 
Marie

Moi je pense que c’est strictement interdit, tu peux avoir de gros problèmes…




 girlmetz a écrit [05/05/2008 - 09h37] 
girlmetz

Si l’acheteur à un accident avec le véhicule, qui est responsable ?




***GiRl**MeTz***


 Frédérique a écrit [05/05/2008 - 09h43] 
Frédérique

Oui c'est possible à condition que tu barres la carte grise en précisant "vendu dans l'état" ou "vendu pour pièces". Le tout signé du vendeur et de l'acquéreur et daté.




Il y a un temps pour tout......


 Ipfix a écrit [05/05/2008 - 09h43] 
Ipfix

Interdit de vendre son véhicule sans effectuer au préalable le contrôle technique, voir l'article R 323-6 du Code de la Route….




 Bibliotheque a écrit [05/05/2008 - 10h21] 
Bibliotheque

Faites-le mais ne vous étonnez pas si il demande de baisser le prix.




Toujours authentifier


 Carol a écrit [05/05/2008 - 12h27] 
Carol

Il me semble que le contrôle technique est obligatoire pour la vente d'un véhicule.




liberté


 alp a écrit [05/05/2008 - 13h53] 
alp

Le contrôle technique est obligatoire pour la vente à un particulier et à la charge du vendeur. Je crois que ce n'est pas le cas en vendant son véhicule à un professionnel.




 cochise_fr a écrit [06/05/2008 - 01h28] 
cochise_fr

Bonjour,
Ipfix et Alp sont dans le vrai.

Il est interdit de vendre un véhicule sans le contrôle technique....sauf:
- pour pièces....et un document écrit est préférable pour en justifier....au cas où....
- pour vendre à un professionnel de l'automobile dont c'est le métier de la remettre en état si besoin est.
- pour destruction à une casse ou un établissement agréé.....qui doit TOUJOURS vous remettre un reçu de la carte grise du véhicule pour destruction. Vous devrez ensuite envoyer ce document à la préfecture pour faire radier votre immatriculation.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


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