Combien de voitures a-t-on le droit de vendre par an sans pour autant devoir payer des impôts sur la plus-value ?



jack
Cette question a été posée par Jack, le 30/04/2008 à à 15h59.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Vente de véhicules.

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 Alex a écrit [30/04/2008 - 16h06 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Alex

Il me semble que tant vous n’êtes pas un professionnel, vous n'êtes redevable d’aucun impôt en cas de revente d'un véhicule à condition, bien sur de ne pas en faire une profession !




 Baba a écrit [30/04/2008 - 16h08 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Baba

Je crois quand même qu’il doit y avoir un nombre de voiture à ne pas dépasser, il vaut mieux se renseigner pour ne pas devoir le regretter…




 JoJofacteur a écrit [04/07/2013 - 10h57 ]  
JoJofacteur

Et bien non, il n'y a pas de nombre particulier de voitures à ne pas dépasser pour être inquiété par les impôts.
En fait l'impôt sur le revenu et la TVA ne concerne que les personnes qui vendent des voitures de manière habituelle et à but lucratif, mais cela s'examine évidemment au cas par cas et en cas de contrôle, vous devrez pouvoir justifier que vous n'êtes pas en situation irrégulière.
C'est assez vague je sais bien mais c'est comme ça.




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