Une vente aux enchères par biais du tribunal peut-elle être annulée par un acquéreur non solvable ?



phoebe18
Cette question a été posée par phoebe18, le 17/01/2008 à à 20h04.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Vente aux enchères.

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Réponses



 Chu Fu a écrit [18/01/2008 - 00h38 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Chu Fu

????
Euh, je crois que tu devrais consulter un avocat pour connaître les tenants et les aboutissants dans ce genre de procédure !
Par contre, si l'acheteur n'est pas solvable, si tu veux dire par là que l'acheteur ne peut pas payer, je pense que ça peut retarder la procédure, le temps pour lui d'avoir peut-être des ennuis avec le tribunal !




 cochise_fr a écrit [18/01/2008 - 01h03 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Un acheteur non solvable est dans ce cas déclaré " fol enchérisseur " et il aura quelques ennuis pour avoir indûment enchérit. Dans ce cas, la vente est annulée, et remise à un autre jour.
j'espère que cela répondra à ta question.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Chu Fu a écrit [18/01/2008 - 01h18 ]  
Chu Fu

Oui, mais, dans ce cas, cochise, ce n'est pas dans le cadre de l'enchère-même, c'est un acquéreur qui fait une proposition, en amont, pour stopper la mise en vente aux enchères !
Ceci-dit, je pense qu'il faut voir la procédure dans ce domaine avec l'avocat de phoebe18 ; je crois me souvenir qu'il y a des dates limites pour stopper les enchères et où l'acquéreur potentiel peut faire une proposition aux débiteurs... De toutes façons, s'il n'est pas solvable, je suppose que phoebe18 veut dire par là qu'il n'a pas l'argent pour acheter, il ne peut au pire que reculer la vente... mais, je le répète, pour être sûr de la marche de manoeuvre, il vaut mieux consulter un avocat... ou un notaire, aussi, je pense !
Côté avocat, en tout cas, il y a moyen d'aller consulter gratuitement dans les permanences prévues !




 phoebe18 a écrit [18/01/2008 - 08h56 ]  
phoebe18

Bonjour, Je remercie Cochise et Chu Fu d'avoir répondu à ma question concernant une vente aux enchères. Je me suis inscrite seulement hier sur le "Web Libre" et je suis ravie d'avoir eu une réponse à ma question. Salutations de phoebe18




cloclo


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