Que veut dire la flagrance en procédure pénale ?



lamli
Cette question a été posée par lamli, le 09/01/2013 à à 10h20.  *  Alerter les modérateurs
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Réponses



 lamli a écrit [09/01/2013 - 10h20 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
lamli

Que veut dire exactement, la flagrance en procédure pénale ? merci




 Carol a écrit [09/01/2013 - 10h51 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Carol

La flagrance c'est ce qui est reconnu comme évident et incontestable, comme dans le cas d'un flagrant délit, cela signifie que la personne qui commet le délit est surprise en train de commettre le délit et ce de manière évidente.




liberté


 elisee a écrit [09/01/2013 - 12h50 ]  
elisee

Ne serait-ce pas être pris en flagrant délit ?




 synoic a écrit [09/01/2013 - 15h10 ]  
synoic

Quand la flagrance est avérée dans une procédure pénale, cela signifie que l'infraction est reconnue car l'auteur a été pris sur le fait.
A ne pas confondre avec la fragrance qui concerne plutôt le parfum :-D




 Lizouille a écrit [09/01/2013 - 16h05 ]  
Lizouille

Vous voulez parler d'une enquête de flagrance ?




 lamli a écrit [10/01/2013 - 08h48 ]  
lamli

Bonjour, j'ai posé la question pour savoir exactement ce que voulait dire la flagrance dans une procèdure pénale, car j'ai entendu cette expression, jamais entendue avant, lors d'un reportage à la télé. Je pense toutefois que cette expression est réservée aux délits et crimes très graves. J'ai cherché un peu sur internet, ce n'est pas très évident de comprendre ! D'après ce qu'en dit wikipédia, en procédure pénale, la flagrance serait précisée par l'article 53 du Code de Procédure Pénale.




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