Bonjour Jack!

Les ip des membres d'un site , c'est quand même une information qu'on ne doit communiquer à tout le monde, mais çà dépend de quel enquête il s'agit, si c'est vraiment utile, pourquoi pas? Peut être que c'est le seul moyen pour retrouver la personne dont ils cherchent ...

Bonjour!
Si çà part d'un juge, je ne pense pas que ce soit contestable, je n'ai jamais vu un cas où l'on a contesté l'ordonnance d'un juge. Sans s'y connaître en droit, je pense que oui. Mais il faut consulter s'il existe une loi concernant le sujet.

Oui, le juge en a le droit et on ne peut rien contester.

Bonjour,
Oui, c'est pour cela que les communications des sites web doivent être enregistrées et conservées (3 ans...je crois) pour présentation à une demande de justice..... mais bien évidemment pas au premier quidam venu.... ce serait un comble.

Bonsoir,

Effectivement, sur commission rogatoire délivrée par un Juge, et dans le cadre de l'instruction d'une affaire qui lui est confiée. En principe pas au delà de trois ans, pour appliquer le "devoir d'oubli (on a le droit de changer et on ne va pas reprocher toute sa vie à quelqu'un ses "erreurs" de jeunesse).

C'est un point contesté du projet de loi français sur la protection de la propriété intellectuelle s'appliquant à Internet: on permettrait à un simple fonctionnaire de se faire communiquer l'identité d'un contrevenant par le Fournisseur d'accès Internet, et sans intervention d'un juge, lui faire suspendre l'accès à la toile (Chercher sur le web "amendement Bono")