Combien demander de dommages et intérêts en cas de préjudice moral ?

Cette question a été posée par sunday, le 21/05/2008 à à 18h12. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Tribunal.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.

Réponses

sunday a écrit [21/05/2008 - 18h12]

Voter pour cette réponse score

Je passe au tribunal demain pour une histoire d'escroquerie.
Quelqu'un m'avait acheté 3 chiots et payé avec un chèque fraudé, réalisé de toute pièce par cet homme et il a fait ça a plusieurs personnes pas que pour des chiots mais voiture et autres, je l'avais identifié a la gendarmerie mais la demain je dois demander des dommages et intérêt mais sur quoi se baser ?