connexion
communaute
shopping
annuaire
questions
actualite
accueil
 

Combien demander de dommages et intérêts en cas de préjudice moral ?



sunday
Cette question a été posée par sunday, le 21/05/2008 à à 18h12.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Tribunal.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 sunday a écrit [21/05/2008 - 18h12 dans "Combien demander de dommages et intérêts en cas de..." ]  
Voter pour cette réponse  scorescorescorescorescorescorescore
sunday

Je passe au tribunal demain pour une histoire d'escroquerie.
Quelqu'un m'avait acheté 3 chiots et payé avec un chèque fraudé, réalisé de toute pièce par cet homme et il a fait ça a plusieurs personnes pas que pour des chiots mais voiture et autres, je l'avais identifié a la gendarmerie mais la demain je dois demander des dommages et intérêt mais sur quoi se baser ?



Répondre à sunday



smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses






Articles de la même thématique :

• Harcèlement moral : comment mieux se défendre pour en finir ?



Poser votre question !   Poser votre question !