Peut-on dépendre du RSI et de la CIPAV ?



chaloupe
Cette question a été posée par chaloupe, le 17/07/2012 à à 11h16.  *  Alerter les modérateurs
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 chaloupe a écrit [17/07/2012 - 11h16 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
chaloupe

En tant qu'auto entrepreneur en activité libérale est-il possible de dépendre à la fois du RSI et e la CIPAV ? je développerait plus bas




 symbol a écrit [17/07/2012 - 12h11 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
symbol

En libéral, oui, puisque le RSI est votre caisse de sécurité sociale et que la CIPAV est l'organisme de retraite.




"L'avenir n'est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n'as pas à le prévoir, mais le permettre" A. de St Saint-Exupéry


 chaloupe a écrit [17/07/2012 - 12h21 ]  
chaloupe

Merci symbol,
Là où se situe le problème c'est que lorsque je me rends sur le site de la CIPAV je ne trouve pas dans la liste des activités censées dépendre de la CIPAV mon activité..et que normalement j'aurais dû être reconnu comme activité commerciale et non libérale. Or,ce n'est pas moi qui me suis mise dans la catégorie libérale mais c'est après mon inscription en tant qu'auto-entrepreneur sur le site lautoentrepreneur.fr que j'ai reçu un retour par mail me disant de corriger mon formulaire et de cocher activité libérale. Ce que j'ai fait.
Du coup ma question est, est ce que je dois faire une démarche supplémentaire auprès de la CIPAV ou le prélèvement des charges se fera automatiquement pour les deux organismes ?




 symbol a écrit [17/07/2012 - 15h45 ]  
symbol

Ce n'est pas trop mon domaine de prédilection.

Par contre, vous dites que votre activité est commerciale et non libérale donc déjà vous pouvez vous renseigner auprès de l'INSEE qui a dû vous faire parvenir votre certificat d'inscription au répertoire des Entreprises et des Établissements ( SIRENE ) si l'activité principale exercée ( APE ) ne correspond pas à l'APE dans laquelle ils vous ont classés. Une modification est possible et à ce moment, ce ne sera plus la CIPAV qui sera avisée, il me semble.

Comme j'ai fait quelques démarches pour ma fille qui est auto-entrepreneur, j'ai fait modifier à l'époque son activité exercée ainsi, et par écrit.
Quant à la CIPAV, je n'en sais guère plus. Elle a reçu une attestation d'affiliation de la CIPAV et depuis, je ne m'en suis plus préoccupée. Je peux juste vous dire qu'elle déclare trimestriellement ses recettes ( et il est noté, activités relevant de la CIPAV ) à l'URSSAF dans ce cas et qu'un pourcentage de cotisations est calculé. Aucune autre démarche auprès de la CIPAV.

Je vous conseille de rectifier au niveau APE, puis de prendre contact avec le RSI pour leur signaler déjà s'il y a changement d'APE ( j'avais envoyé la copie du nouveau SIRENE ) ce qui risque de modifier la caisse de retraite.
Il me semble que dès que vous êtes rattaché à un régime de protection sociale, vous bénéficiez des régimes d'assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d'invalidité - décès. Donc dès qu'ils sont avisés par le RSI, il confirme votre affiliation. Mieux vaut ensuite prendre contact avec eux pour tous renseignements.

A l'époque, le RSI avait un retard considérable dans les dossiers. Pendant les vacances, il faut être encore plus patient.





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 chaloupe a écrit [18/07/2012 - 22h51 ]  
chaloupe

Bonsoir Symbol et merci pour votre réponse.
J'ai effectivement reçu le certificat d'inscription au répertoire des entreprises délivré par l'Insee.
Hier j'ai fini par appeler l'urssaf dont je dépends pensant pouvoir obtenir des infos. La personne qui m'a répondu m'a renvoyé vers un numéro de téléphone (qui ne répond pas évidemment) sans consulter mon dossier. Je pensais qu'avec mon numéro siret elle serait en mesure de me dire d'où je dépendais.
Bref,je vais suivre votre conseil et appeler l'INSEE. Sinon je n'ai plus qu'à attendre les premiers courriers m'informant de mes affiliations en espérant qu'à ce moment là il ne sera pas trop tard pour effectuer des changements.
La seule chose dont je sois sure en fait c'est que je dépend bien du RSI pour la couverture maladie. je vais tacher de les contacter aussi.
C'est très gentil de m'avoir donné quelques piste symbol ;-)




 symbol a écrit [19/07/2012 - 09h41 ]  
symbol

Bon courage chaloupe, car comme me disait ma fille, après qu'elle se soit inscrite, heureusement que je me suis occupée de ce parcours du combattant.

Au niveau RSI, plus d'un an pour qu'elle obtienne enfin sa carte vitale à force de courriels, d'appels pour qu'on me dise que les dossiers avaient deux ans et demi de retard, donc elle avait de la chance.
J'avais pris l'initiative de suite pour le changement d'APE et je l'ai fait par courrier à l'INSEE dont elle dépendait. La réponse fut assez rapide avec la modification.
Mieux vaut donc des preuves écrites, les appels n'aboutissent pas toujours et les interlocuteurs ne sont jamais les mêmes.

A l'ère de l'informatique, on peut se poser des questions quant à la simplification des démarches administratives.
D'ailleurs, j'avais fait toutes les recherches, ne serait-ce qu'en matière fiscale à l'époque. Ma fille avait quand-même insisté pour prendre rendez-vous aux impôts. La personne en savait moins que moi et lorsqu'elle a voulu accéder au régime auto-entrepreneur, elle s'est rendue compte qu'elle n'y avait pas accès. C'est triste que de voir où nous en sommes.




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 chaloupe a écrit [19/07/2012 - 10h09 ]  
chaloupe

Elle en a de la chance votre fille d'avoir une maman comme vous !! mais je suppose qu'elle doit avoir la moitié de mon âge donc encore besoin d'être un peu aidée.
Effectivement je confirme, cela fait très peur de constater qu'il n'est plus possible de faire confiance en qui que ce soit dans les administrations. Il doit y avoir seulement 2 personnes sur 10 qui soient vraiment compétentes et heureuses de faire le travail pour lequel elles sont rémunérées.... Faut juste choisir son jour de chance pour tomber sur ces 2 bonnes personnes ! Le code APE que l'on m'a attribué est correct mais ce qui ne l'est pas c'est que je sois considérée en activité libérale..c'est ce que je n'arrive pas à comprendre.(toilettage canin, sur mon lieu de domicile, c'est du libéral ça ?)
Pour l'obtention de la carte vitale, je ne devrais pas avoir à attendre tout ce temps (du moins j'espère) puisque pour ma part, je l'ai déjà et qu'il ne s'agit en principe que d'une mise à jour du changement d'organisme...
Bon je vais tacher de préparer un beau courrier pour assurer mes arrières.




 symbol a écrit [19/07/2012 - 16h10 ]  
symbol

Difficile de définir clairement l'activité libérale si ce n'est que c'est une profession indépendante, non salariée, non agricole, non commerciale et non artisanale. Le toilettage à domicile est considéré comme un service dans ce cas. Ce qui est bizarre, c'est que cela se rattache à la CIPAV après avoir vérifié si cela n'est pas rattaché à un autre régime, comme le R.S.I. C'est ce que je viens de lire... Merci, je vais peut-être aller me renseigner auprès de la CIPAV pour comprendre le pourquoi cette adhésion.

Oui, elle est plus jeune et surtout si peu dans la gestion/administration que c'est limite du charabia pour elle. Je le conçois puisque même habituée, je me demande parfois comment ils arrivent à pondre des textes si peu compréhensibles ( fiscalement, juridiquement, etc. ).

Le gros problème au niveau administratif, c'est quand cela se regroupe en pôle comme ce fut le cas pour le RSI. Le personnel n'est pas formé à cela. Habitué à ne traiter qu'une chose, c'est la panique à bord, le temps de...
Elle avait déjà une carte vitale depuis sa majorité mais en tant qu'étudiante et salariée.
Problème, elle continue quelques activités en tant que salariée donc le R.S.I considéra juste après lui avoir confirmé son adhésion au R.S.I, qu'elle devait se rapprocher du régime général. La CPAM me confirma de son côté sa radiation et me dit de voir avec le R.S.I, puisque cela correspondait à son activité principale. D'où une carte inactive et à faire refaire.

Difficile d'être en activité avec beaucoup de déplacements et passer son temps à faire valoir ses droits aux horaires d'ouverture. Donc, maman s'y colle car indépendante et sans horaires, tant pis si je finis mon travail la nuit ou tant mieux.




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