Quelles sont les lois régissant l'activité à domicile ?



bob
Cette question a été posée par Bob, le 09/05/2007 à à 16h21.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Travail chez soi.

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 Greenday a écrit [11/05/2007 - 11h57 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Greenday

L'activité à domicile est un bon moyen de gagner de l'argent de chez soi et en plus ça peut être un job d'appoint. Avant de démarrer une activité à domicile, il faut se renseigner sur les clauses de la loi Dutreil qui évoque les conditions pour travailler chez soi.




 Frédérique a écrit [02/10/2007 - 10h51 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Frédérique

Je pense que tout dépend du statut : est-ce qu'il s'agit de travailler chez soi avec un petit travail d'appoint. S'il s'agit d'une activité à temps plein, cela variera avec votre statut juridique : S.A.R.L, E.U.RL, indépendant, micro entreprise....




Il y a un temps pour tout......


 blum a écrit [06/11/2008 - 09h30 ]  
blum

çà dépend de l'activité que vous exercez mais en tout cas pour être dans la légalité il faut vous déclarer, soit comme travailleur indépendant (statut freelance), soit comme entreprise, individuelle ou avec associé...
En allant vers le lien http://www.travail-a-domicile.net/code_travail_a_domicile_loi.htm, vous verrez des articles de lois et décrets sur le travail à domicile.




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