Un gérant de SARL peut ou ne pas recevoir un salaire... Cela dépend des décisions prises en Assemblée générale. C'est inscrit dans les statuts. Les cotisations sociales doivent par contre être payées. Dans une petite entreprise SARL, les gérants ont en général un salaire et des cotisations sociales afférentes; Ils ont aussi des dividendes correspondant au chiffre d'affaires réalisé. Dans la réalité, peu de gérants ne se donnent pas de salaire surtout quand il s'agit d'une petite entreprise. Cela peut arriver mais les revenus sont dès lors compensés par les dividendes reçus. Donc pour répondre à la question, un gérant peut tout à fait travailler gratuitement s'il le désire et si rien n'est noté à ce sujet dans les statuts et en Assemblée générale à condition que les cotisations sociales soient payées. Dans les faits, personne ne travaille jamais gratuitement...

Bonjour,
Attention à ne pas confondre "gérance" et "contrat de travail salarié".
La gérance est un mandat.... pas un contrat de travail.... et peut être révoqué par une assemblée générale.
Si le mandat est non rémunéré, il n'y a rien à payé.

Si le gérant est rémunéré, si peu que ce soit, alors il y auras des cotisations à payer.

Si le gérant est aussi titulaire d'un contrat de travail (distinct de l'objet de la gérance et correspondant à un véritable emploi salarié ordinaire) il y a alors deux catégories distinctes de cotisations: l'une pour la rémunération du gérant, et l'autre pour le salarié.

Il ne faut pas non plus confondre le revenu de la gérance librement négocié (quand elle existe, évidemment) par l'assemblée des actionnaires et les dividendes des actionnaires..... un gérant n'ayant aucune obligation d'être actionnaire.

Non Ktilou,
"Dans les faits, personne ne travaille jamais gratuitement...".... c'est FAUX.

Beaucoup de petites entreprises dont le gérant a des revenus ailleurs pour vivre ont une gérance bénévole. C'est encore plus fréquent à la création. Et c'est parfaitement légal.

Alors pour répondre la question posée..... il faut différencier le travail salarié du travail de gérance.

- le travail de gérance non rémunéré est légal.

- le travail de salarié non rémunéré est, en principe, interdit..... mais en principe seulement, car cela s'apprécie au coup par coup en fonction du travail réalisé, et, par exemple, des positions d'actionnaire de la personne. Il est en effet défendable quand on est actionnaire de "filer un coup de main" pour augmenter les dividendes de fin d'année sans alourdir la structure de charges. C'est d'autant plus défendable si vous avez un autre travail officiel ailleurs qui vous assure des revenus de vie (au moins).
Par contre, si vous n'êtes ni actionnaire, ni salarié ailleurs, il y a de fortes chances que le fisc requalifie le travail bénévole en travail dissimulé avec les pénalités et amendes attachées.

Tu veux dire qu'un quidam qui a des actions dans une boite peut aller y bosser gratuitement ? Tiens intrigant. C'est encadré par quel texte ça, je trouve ça fascinant.

"Par contre, si vous n'êtes ni actionnaire, ni salarié ailleurs, il y a de fortes chances que le fisc requalifie le travail bénévole en travail dissimulé avec les pénalités et amendes attachées".
C'est bien ce que j'ai dit, à moins d'avoir un statut de bénévole mais ça, c'est dans les assos, personne ne travaille gratuitement dans une SARL en tant que gérant... Il faut au moins des dividendes...

Il n'y a pas de texte... C'est dans les statuts de la société et dans les assemblées générales... Ce n'est pas le code du travail ici, c'est le code des entreprises...

A mon avis interdit pour un gérant de boçer gratuitement et recevoir les dividendes en fin d'année ! Exemple 2 gérants minoritaires boçe gratos , pas de cotisations URSSAF ,et en fin d'année les dividendes net.

Bonjour,
Eh oui, Ano241, ce que tu décris est parfaitement légal....pour le mandat de gérance.
"pas de cotisations".... oui, mais pas de couverture non plus. C'est pour cela que cela s'apprécie au coup par coup.

Mais soyons clair - une nouvelle fois pour Ktilou qui n'a pas encore compris - il s'agit du mandat de la gérance de l'entreprise..... et non d'un poste de travail salarié dans l'entreprise..... sauf cas mentionnés plus haut, appréciés au coup par coup par l'administration (Non Carcarax, il n'y a pas de texte sur ce sujet, c'est l'inspection du travail et l'administration fiscale qui jugent.... et au prévenu de se défendre et de se justifier).

Travailler gratuitement avec un mandat de gérance est tout à fait légal.

Travailler gratuitement au sein d'une entreprise - en prenant la place d'un ou plusieurs salariés pour être clair.... (mais pas le mandat de gérant) - est apprécié par les administrations en fonction des activités du prévenu. Si le prévenu n'a aucune autre activité et aucun autre revenu, il y a de fortes chances que ce soit sanctionné. Si (à titre d'exemple) un comptable salarié dans une autre entreprise effectue gracieusement la comptabilité d'une SARL nouvelle dont il est actionnaire.... il y a de bonnes chances qu'il n'y ait pas de sanction. Si il fait la même chose alors qu'il n'est pas actionnaire, pour la beauté du geste, il y a des chances que ce soit sanctionné comme travail dissimulé (mais ce n'est pas certain, et c'est défendable).

Suis je assez clair.?

S'il existe plusieurs gérants, les parts de chacun d'eux doivent être additionnées. Si ce total est supérieur à 50 %, la gérance est majoritaire et chaque gérant devra payer des cotisations sociales même s'il n'y a aucun salaire versé. (Voir site de l'URSSAF)

Bonjour,
Précision tout à fait pertinente Carol, mais cela vient surtout de la différence de statut (et non du travail effectué) établit entre le gérant minoritaire 'assimilé' salarié et le gérant majoritaire 'assimilé" commerçant indépendant.... ce qui explique les cotisations forfaitaires annuelles, qu'il soit rémunéré ou pas.

Le statut de gérant minoritaire est quand même plus confortable si on s'attache quelques alliés en dehors de la famille directe au sein de l'assemblée générale, rémunéré ou pas.

Etre payé en nature c'est pas interdit et totalement légal.