Un auto entrepreneur peut il dépasser le plafond du chiffre d'affaire ?



yacin
Cette question a été posée par Yacin, le 09/09/2010 à à 14h01.  *  Alerter les modérateurs
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 betinaweb a écrit [09/09/2010 - 14h18 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
betinaweb

Il y a deux seuils pour le statut auto entrepreneur:

80300 euros
pour la fabrication de produits à partir de matières premières.
café,restaurant,brasserie,consommation de denrées sur place
hôtellerie,chambre d'hôte(prestations d'hébergement)

32100 euros
prestations de services
biens incorporels, revente
location meublée
travaux immobiliers

Il y a une tolérance de dépassement:

88300 euros dans le premier cas et 34100 euros dans le deuxième cas.
Mais quand vous avez dépassé ces seuils vous devez vous inscrire au registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers dans les deux mois qui suivent et vous serez soumis obligatoirement à la TVA.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


 cochise_fr a écrit [09/09/2010 - 14h33 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Sauf si c'est de très peu ou si c'est très ponctuel, vos perdrez votre statut d'auto entrepreneur pour un autre.... sarl en général.

C'est pour cela que l'on conserve le statut auto-entrepreneur l'année suivante du dépassement.
Si le dépassement se confirme, vous devrez passer en un autre statut l'année d'après.
Si le dépassement ne se reproduit pas, vous continuez en auto-entrepreneur.

Est-ce clair.?




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Jazzy a écrit [09/09/2010 - 16h16 ]  
Jazzy

Les textes régissant le statut d'auto entrepreneur stipulent expressément que le chiffre d'affaires annuel généré par l'activité déclarée sous ce statut est limité à 80 300 euros si l'activité concerne la commercialisation de produits tangibles ou mixtes et à 32 100 euros pour les prestations de services ainsi que les activités artisanales.
Dans le cas où les ventes dépassent ces plafonds et atteignent un montant hors taxe de 88 000 euros pour la commercialisation et 34 000 euros pour les services, l'auto entrepreneur verra ses prérogatives diminuer.
La franchise de TVA sera anéantie. Le fait de dépasser le montant seuil peut aussi provoquer une cessation du régime fiscal propre aux auto entrepreneurs. En est concerné le versement libératoire à titre d'impôt sur le revenu.
Ceci étant, l'assiette fiscale sera basée sur les revenus déclarés alors que l'auto entrepreneur pourra toujours soustraire les paiements de cotisations sociales de son chiffre d'affaires. A noter qu'une tolérance peut être accordée pour la première année d'exploitation de l'activité. Si le cas se réitère, l'activité basculera vers un régime de micro entreprise où le régime d'imposition s'avère plus strict à partir du 1er janvier de l'année qui suit l'excédent.
L'entrepreneur se soumettra alors aux exigences du régime micro social, notamment concernant les travailleurs non-salariés pour payer ses droits et taxes. A noter que l'excédent du chiffre d'affaires se calcule au prorata de l'exploitation effective de l'activité lucrative.
Si un auto entrepreneur commence à travailler à partir du mois de décembre, ses obligations fiscales seront alors calculées sur ce mois seulement.
D'autant plus qu'il existe une révision des chiffres plafonds chaque année. Les auto entrepreneurs se doivent de rester conformes à la législation. Autrement, il leur faudra changer de statut. Ils pourront opter pour une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.




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