Prime de transport 2009 dans la fonction publique, cette prime figure...

Prime de transport 2009 dans la fonction publique, cette prime figure dans le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale de 2009. Les Sociétés doivent obligatoirement rembourser 50% du titre de transport collectif, mais pour les salariés qui utilisent leur véhicule personnel, ils doivent batailler car la prise en charge reste facultative. L'employeur pourra prendre en charge(sur la base du volontariat) les frais d'utilisation du véhicule personnel de ses salariés dans la limite de 200 Euro par an et par employé. La participation de l'employeur sera exonérée des charges fiscales et sociales dans la limite des frais réellement engagés (présence de justificatifs par les salariés). Pour les transports privés l'employeur n'est pas obligé de prendre en charge les frais de carburants.

Bonjour, y a t-il une limite, un distance ou kilométrage minimum du domicile au lieu de travail pour pouvoir bénéficier de la prime transport 2009 fonction publique ?

La prime de transport n'est pas délivré à tout le monde, même si Chantal D rappelle qu'elle est obligatoire à 50% pour les transports en commun, en fait on en entends assez peu parler