Quelle définition pour le transport routier régional : délai de conduite, distance, autre ?



kriskrus
Cette question a été posée par kriskrus, le 23/02/2010 à à 22h20.  *  Alerter les modérateurs
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 cochise_fr a écrit [24/02/2010 - 02h55 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
La règlementation est la même pour tout le monde (tous les transports de marchandises).
Elle s'applique sur les horaires de travail, les horaires de conduite, les vitesses limites, les temps de conduite, de travail, de repos, les permis obligatoires, la licence nécessaire, les éventuelles licences additionnelles, et dépend aussi du véhicule conduit et de la nature de la marchandise transportée.

- En 'régional', le conducteur rentre chez lui tous les jours. Il ne peut 'découcher'(faire le repos journalier hors de son domicile, que ce soit à l'hotel ou dans la cabine) que 6 jours (à vérifier le nombre) maximum par mois..... au delà de ces 6 jours, c'est le statut de 'grand routier' qui s'applique.
- en 'national' et 'international'..... on découche plus de 6 jours par mois ... ce sont les indemnités et-ou les compensations qui changent.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 luxius a écrit [24/02/2010 - 12h14 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
luxius

C'et plus compliqué que ça...

Il faut voir les CE n°561/2006 du 15/03/2006,
les décrets 83-40 du 26/01/83,déc n°2007-13 du 14/01/2007 du code du travail
art L3121-du meme code,

Au minimun cela prendrait 2 pages,

mais que je ne vais pas recopier !

Et puis quoi encore !




ni dieu ni foi,ni maitre ni chaine,ni roi ni loi !


 cochise_fr a écrit [24/02/2010 - 14h50 ]  
cochise_fr

Bonjour,
"Au minimun cela prendrait 2 pages,"
Tu es d'un grand optimisme..... il s'agit de plusieurs volumes.... pour la somme des réglementations du transport de marchandise ajoutée aux conditions d'application du code du travail et ajouté encore à la convention collective du transport routier..... c'est pour cela que j'avais résumé.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 kriskrus a écrit [24/02/2010 - 20h44 ]  
kriskrus

Merci pour les réponses claires et nettes




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