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Prime d'ancienneté et frais de route ?



ayrton
Cette question a été posée par ayrton, le 31/10/2007 à à 16h01.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Transport Routier.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 ayrton a écrit [31/10/2007 - 16h01] 
ayrton

Je désirerais savoir si la prime d'ancienneté est incluse au départ dans le salaire minimum de base. On me dit que la prime est calculée séparement par % suivant les années de présence.

D'autre part, l'employeur peut-il inclure au brut du salaire un forfait pour les frais de route ?




 cochise_fr a écrit [31/10/2007 - 16h40] 
cochise_fr

Bonjour Ayrton,
La prime d'ancienneté, quand elle existe, est toujours exprimée à part et en plus du salaire dit "de base", au même titre que par exemple les heures supplémentaires ou d'autres primes. Elle est effectivement calculée en % du salaire en fonction du nombre d'années complètes de présence dans l'entreprise. L'ancienneté est aussi conservée si l'entreprise change de propriétaire mais conserve son personnel.
Par contre, les frais de route et autres indemnités correspondant à des forfaits de remboursement de dépenses ne sont pas taxables, et sont ajoutés après calcul du salaire net payable.
Normalement, ces conditions figurent dans la convention collective de l'emploi que tu occupes. Sa mention sur le bulletin de paye est OBLIGATOIRE et un exemplaire à jour doit en permanence être à la disposition des salariés pour le consulter sur place sans avoir à justifier cette demande.
Bonne journée.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


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