Salut! Il n'y as pas de différence dans les nuisances...

Salut!

Il n'y as pas de différence dans les nuisances sonores le jour ou la nuit: la loi est simple la dessus: on n'a pas à être importuné par son voisinage ! les nuisances sonores, de jour comme de nuit (la nuit on parle alors de "tapage nocturne", sont punies de la même façon par le code pénal. Ces nuisances peuvent être constastées par la police ou gendarmerie, par un huissier ou par des agents communaux assermentés qui dressent alors un constat (si ces bruits sont intermittents comme bruits de talons, le particulier peut les enregistrer)
Puis on dresse un proces-verbal mais le procureur de la république peut classer l'affaire ou exercer des poursuites: l'auteur est alors passible d'une amende de 450 euros...

La loi réglemente strictement l'usage d'équipement bruyant (tondeuse à gazon, perceuse, tronçonneuse...) ou encore d'instrument de musique (piano, trompette, violoncelle, saxophone...).
Un arrêté préfectoral stipule que ces objets ne peuvent être utilisés que durant les jours ouvrables pendant les heures suivantes: 8h - 12h, 14h - 19h30
le samedi: 9h - 12h, 15h - 19h
dimanche et jours fériés: entre 10h - 12h
Ces horaires sont valables pour la plupart des communes mais il est tout de même préférable de vérifier en se rendant à la Mairie.
Pour ce qui est des travaux publics ils doivent s'arrêter entre 20h et 7h, sauf en cas d'urgence.

Je trouve que les mairies de France devraient distribuer la réglementation sur les nuisances sonores dans les boîtes aux lettres de tous les habitants au moins une fois tous les ans parce qu'il n'y en a pas beaucoup qui la respectent...

Mon voisin fait de la mécanique sur un terrain vague situé en face de chez moi : vidange, nuisance sonore, etc... qui prévenir ?