Le streaming gratuit et légal de films protégés par copyright existe-t-il ?



papiguy
Cette question a été posée par papiguy, le 10/11/2012 à à 22h12.  *  Alerter les modérateurs
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 papiguy a écrit [10/11/2012 - 22h12 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
papiguy

A cette question posée récemment sur ce site et supprimée, un internaute a répondu "oui, le streaming gratuit et légal existe". Cet internaute a donné le nom d'un site de streaming.

Un petit tour sue ce site a permis de découvrir que cela peut devenir un piège à c....
En effet, ce site ne fait que référencer les films "uploadés" sur deux autres sites.
Ces sites mentionnent des conditions d'utilisation très claires: on ne peut les utiliser que dans le cadre des lois s'appliquant dans le pays de l'utilisateur.

Pour la France, il faut respecter le copyright, donc le streaming gratuit et légal de films protégés n'existe pas !

Plutôt que supprimer rapidement le fil de discussion il aurait mieux valu laisser paraître des réponses comme celle-ci, quitte à agir ensuite.




 helo92 a écrit [10/11/2012 - 22h19 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
helo92

C'est donc de moi dont tu parle j'imagine?




If you want breakfast in bed, sleep in the kitchen!!!


 papiguy a écrit [10/11/2012 - 22h32 ]  
papiguy

Exact. Avant d'affirmer des choses, il faut vérifier, surtout quand cela peut être la source d'ennuis pour d'autres. Mais bon, cela a permis de faire cette petite mise au point et par ailleurs ce n'est pas ta réponse qui risquait de mettre en péril les finances des majors ;-)




 helo92 a écrit [10/11/2012 - 22h55 ]  
helo92

Pourquoi ma réponse serait elle une source d'ennuis?

Je cite: "L'internaute visionnant (ou écoutant) en streaming un contenu protégé n'est pas complice du délit de contrefaçon, car il n'en a pas "facilité la préparation ou la consommation" (Article 121-7, précité). Il n'est pas a fortiori auteur de ce délit."

Quand je parlais de streaming, je sous entendais le fait que regarder quelque chose (vidéo, musique) n'est pas illégal. La preuve, est ce que Youtube et Dailymotion sont illégal? Je ne crois pas, sinon ce serait supprimé depuis longtemps!

Donc non, papiguy vous ne savez pas tout ;)




If you want breakfast in bed, sleep in the kitchen!!!


 papiguy a écrit [11/11/2012 - 00h05 ]  
papiguy

Hé non, je ne sais pas tout, mais tu as oublié que ce n'est pas le délit de contrefaçon qui est visé par la Loi dite Hadopi, mais bien le téléchargement illégal. Or les sites concernés permettent le téléchargement.

Les sites qui permettent le streaming légal ou illégal se prémunissent contre les actions en justice pour contrefaçon
- en indiquant dans leurs conditions générales d'utilisation, que l'internaute doit respecter les lois de son pays,
- et en laissant la possibilité aux ayant-droits de demander que leurs oeuvres soient retirées de leur site.

Le législateur, sachant que pratiquement personne ne lit les conditions d'utilisation des sites, ne pouvait pas faire porter la responsabilité de la contrefaçon sur les utilisateurs, d'où l'article que tu cites.

Pour info, voici la mention figurant en bas de la page d'accueil d'un site de référencement:
"Notre site ne consiste qu'en un référencement de liens vidéos hébergées par des sites publics et légalement reconnus: Youtube, Google Video, Veoh... Nous n'hébergeons aucune vidéo. Nous n'uploadons aucune vidéo.". Belle hypocrisie car les deux principaux sites référencés et mettant en ligne des films ne sont pas cités, alors qu'ils sont mentionnés sur la page d'accueil.

et celle d'un des deux sites

"En accédant au Site et en utilisant les Services, vous vous engager à ne pas :
......
- utiliser le Site et les Services en violation de droits de tiers, et ce, notamment concernant les droits d'auteur; "

Pourquoi mettre de telles restrictions si tout était bien clair et légal ?

Par ailleurs, quand on va sur la page "streaming illimité" de ce site, on constate qu'il faut payer dans la plupart des cas.


Enfin, le streaming illégal serait dans la ligne de mire d'Hadopi:
http://www.pcworld.fr/business/actualites,hadopi-nouvelles-rapport-streaming,524309,1.htm

Non, je ne sais pas tout mais je m'informe.

NB: Il est clair que si la licence globale avait été adoptée au lieu de l'usine à gaz d'Hadopi, qui coûte cher et ne sert pas à grand chose, ce serait plus simple pour tout le monde.




 cochise_fr a écrit [11/11/2012 - 01h04 ]  
cochise_fr

Bonjour,
C'est justement l'avantage du streaming de faire porter la responsabilité du délit sur le diffuseur et non sur le lecteur, le diffuseur pouvant se trouver n'importe où et en particulier hors de France, le rendant peu accessible aux représailles judiciaires françaises.
Rappelons qu'en streaming, on est pas obligé de capturer le flux émis pour le conserver sur son ordinateur, ce qui est constitutif du délit de contrefaçon. Tant qu'on ne fait que regarder, on est responsable ...de rien.

La loi Hadopi ne protège pas "les droits d'auteur" que personne à ma connaissance ne conteste, même pas les pirates.

Cette loi protège les revenus des auteurs et des majors car elle considère que tout ce qui a été piraté aurait été acheté au prix fort. Hors si c'est sans doute vrai pour une petite partie des pirates qui piratent par jeu mais auraient les moyens d'acheter l'original, c'est totalement faux pour les autres qui n'auraient pas eu les moyens de telles dépenses souvent inutiles et au moins pas indispensables, ce qui n'aurait donc rien rapporter du tout aux intéressés avide d'argent facile.

Une licence globale serait sans doute une bonne option, mais elle diminuerait grandement les revenus escomptés des entreprises gourmandes si elle est peu chère, et ne servirait à rien si elle était trop chère en laissant le piratage en l'état.
Contrairement aux idées reçues, le piratage n'est pas gratuit, et la plupart des pirates payent pour des moyens informatiques de camouflage, sans doute plus cher que ne serait une licence globale que pourraient accompagner des messages de pubs par exemple. Il reste à réduire l'appétit des requins pour que cela devienne acceptable par tous.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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