Quelle est la fiscalité pour une maison de vacances en Espagne et en France ?



jack
Cette question a été posée par Jack, le 12/04/2008 à à 16h51.  *  Alerter les modérateurs
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 perdu a écrit [14/04/2008 - 15h05 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
perdu

La fiscalité pour une maison de vacances en Espagne et en France ne sont pas les mêmes et pour celle en Espagne tu auras des avantages fiscaux mais je ne saurais pas te dire en détail




 Jazzy a écrit [25/03/2010 - 15h24 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Jazzy

Bonjour Jack,
Le régime impose une fiscalité aux propriétaires de maison de vacances aussi bien en France qu'en Espagne.
La fiscalité se présente sous plusieurs formes, selon la situation donnée et selon le pays. Pour un Français expatrié pour un temps déterminé ou de longue durée par exemple, s'il possède une maison de vacances en France, il doit respecter un certain nombre d'impôts et de taxes sur cette propriété même si sa redevance fiscale se trouve à l'étranger.
L'impôt est imposé si le local est meublé et que le contribuable est libre de l'occuper à tout moment, ne serait-ce qu'un bref séjour tous les ans. Les propriétaires sont amenés à régler la taxe foncière sur les propriétés bâties sauf si elles bénéficient d'une exonération spéciale comme les constructions récentes qui sont exonérées pour une durée de deux ans.
Généralement, la fiscalité immobilière impose aux propriétaires la taxe d'habitation, l'impôt de solidarité sur la fortune si la valeur du patrimoine est supérieure à 750 000 euros, l'impôt foncier, l'obligation d'entretien et la taxe sur le revenu.
Dans le cas où l'habitation est louée, c'est à l'occupant et non au propriétaire de régler la taxe d'habitation. Le montant de la taxe sur le revenu varie selon les modalités de location, que l'habitation soit meublée ou non.
Toutes les personnes domiciliées en France dont le foyer fiscal est situé en France sont concernées par la déclaration d'impôts quelle que soit leur nationalité et à condition que leur séjour en France soit d'une durée de 183 jours par an au moins. Il est à noter que si la famille de la personne concernée demeure en France mais que cette dernière exerce son activité à l'étranger, elle sera domiciliée fiscalement en France.
Dans le cas de l'Espagne, les conditions sont les mêmes, avec l'impôt foncier compris entre 0.4 et 0.8 % selon l'administration de cadastre et l'objet respectif, un impôt sur les revenus de 0.5 % et un impôt sur la fortune de 0.2 %.




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