Quelqu'un peut-il utiliser notre logo sans notre autorisation?



natou72
Cette question a été posée par Natou72, le 10/02/2013 à à 15h20.  *  Alerter les modérateurs
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 Natou72 a écrit [10/02/2013 - 15h20 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Natou72

Notre club de patinage artistique a fait faire des manteaux, avec broderie de notre logo au dos, aux patineuses en début de saison. Des membres de notre club on décidé d,aller acheter leur manteau chez Wllmart et de faire broder notre logo au dos sans notre autorisation. Les manteau resemble beaucoup au notre. Avaient-ils le droit? Est-ce que l'on peu leur demander un montant d,argent pour avoir utiliser notre logo sans consentement? Peut-on leur interdire de porter la veste? Merci




 papiguy a écrit [10/02/2013 - 16h58 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
papiguy

Si vous n'avez pas protégé ce logo, vous n'avez aucun recours. Il aurait fallu en déposer un dessin auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/decouvrir-la-pi/comment-proteger-vos-creations-nbsp.html#c324

http://www.inpi.fr/fr/dessins-et-modeles.html

Au fait, pourquoi s'offusquer que d'autres vous fassent de la publicité ? Cette "copie" ne vous cause à priori aucun dommage.




 Chaton4440 a écrit [10/02/2013 - 21h30 ]  
Chaton4440

Tant que vous n'avez pas protéger votre " marque " ils ont tous les droits.




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 Anonyme a écrit [11/02/2013 - 13h51 ]  
Anonyme

Bonjour, devant la justice il va falloir trouver que les droits d'auteur de ce logo vous appartiennent à 100 %.
Si vous arrivez à prouver cela vous avez de bonnes chances.




 Hobi a écrit [11/02/2013 - 17h27 ]  
Hobi

effectivement, si votre logo n'a pas était protégé par l'INPI, il peut être utilisé. La protection d'un logo via l'INPI est renouvelable 4 fois et a une durée d'utilisation pendant 5 ans. Le prix d'une protection d'un logo doit coûter aux alentours de 250 euros.




 cochise_fr a écrit [12/02/2013 - 07h26 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Eh, elle est ....au Canada. Wallmart est une chaine américaine de grands magasins.
Ce sont donc les lois canadiennes (que je ne connais pas) qui s'appliquent et non les lois françaises fort bien décrites précédemment.

Renseignez vous auprès de juristes canadiens.... ou de sites internet dédiés.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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