connexion
communaute
shopping
annuaire
questions
actualite
accueil
 

Renseignements sur la naturalisation française ?



asa
Cette question a été posée par asa, le 15/11/2007 à à 17h00.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Société.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 bougainvilliee a écrit [16/11/2007 - 10h41] 
bougainvilliee

Bonjour asa,
Ta question est trop vague pour répondre sans doute à tes attentes. Mais on va essayer de débroussailler le terrain. Peut-être auras-tu alors la possibilité de préciser ta demande.
D'abord je pense que tu désires des renseignements sur la naturalisation française. Car tous les pays ont leurs propres critères et je ne connais que les lois françaises.
L'acquisition de la Nationalité française est un vrai parcourt du combattant.
La bonne maîtrise de la langue française, une bonne connaissance de ses institutions, avoir des revenus suffisants, être bien inséré dans le tissu social français, n'avoir jamais été condamné, sont les atouts de base, sans lesquels il est difficile de voir son dossier accepté.
Il faut, d'abord, que s'adresser au "service étranger" de la préfecture de son département de résidence, pour obtenir un dossier d'acquisition de la nationalité française. Ce service pourra demander si la démarche entre dans un des cadres de cette acquisition.
De toute façon le dossier mentionnera les cas prévus par la loi pour acquérir la nationalité française, ainsi que les différentes pièces nécessaires au dossier.
Il faut bien regarder, dans le formulaire, si on entre bien dans un des cas prévu par la loi.
Puis fournir l'ensemble des pièces demandées, avec leur traduction assermentée. Les pièces doivent authentiques (pas de duplicata ou photocopies).
Ensuite il faut remettre le dossier au "Service étranger" qui le traitera. Mais ce sera très long, car il y a plusieurs enquêtes auxquelles il faut se soumettre (Gendarmerie, préfecture, DASS, etc.). On vérifiera si tu as une bonne pratique du français et tu dois avoir une bonne connaissance des institutions françaises.
La préfecture une fois qu'il aura traité le dossier à son niveau, le transmettra au Ministère des affaires étrangères. Ainsi un dossier peut, pour diverses raisons, être rejeté soit au niveau de la préfecture, soit au niveau du ministère.
La démarche, assez lourde et longue, est au plus court, de deux ans après le dépôt du dossier complet en préfecture. Il faut un certain nombre d'années de résidence en France, avec un emploi, ou bien être marié depuis plus de quatre ans (Donc pas de divorce ou de séparation dans ces quatre ans), ou, encore après un certain nombre d'années d'études supérieures réussies.
Cordialement.




Le doute est ma seule certitude


Répondre à asa



smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses







Poser votre question !   Poser votre question !