Il suffit que deux personnes au minimum se mettent d'accord sur l'objet de la future association : ils en rédigent alors les statuts (qui précisent l'objet de l'association, ses organes dirigeants, la personne habilitée à la représenter...), ils en indiquent le siège social ou l'adresse (qui peut être celle du domicile d'un des membres).

L'association est alors née et a une existence juridique.

Mais les membres de l'association peuvent souhaiter aller plus loin et faire en sorte que l'association dispose de la personnalité juridique. Ils doivent pour cela déclarer l'association à la préfecture. Il s'agit de déposer les statuts à la préfecture, où l'on remet aux membres de l'association un récépissé. La mention de la création de l'association paraît au Journal officiel. Cette simple démarche assure la personnalité juridique à l'association, ce qui lui permet de posséder un patrimoine et d'agir en justice.

Le préfet ne peut refuser de délivrer le récépissé (sauf dans les départements d'Alsace et de Moselle, qui ont fait partie de l'Empire allemand entre 1870 et 1919, et sont donc demeurés soumis au régime antérieur à la loi de 1901). Il peut seulement, une fois le récépissé délivré, saisir le juge si l'objet de l'association lui paraît illégal.

Le Conseil constitutionnel, dans une célèbre décision du 16 juillet 1971, a déclaré non conforme à la constitution une loi qui permettait au préfet d'opérer un contrôle administratif avant la délivrance du récépissé. Cette loi liberticide ayant été écartée, la liberté d'association a conservé toute sa valeur en droit français.

En fait j'aurais souhaité avoir plus d'infos sur tout ce qui concerne l'aspect financier de ce projet.

Doit on ouvrir un compte au nom de l'association ?

Le trésorier doit-il remplir des conditions particulières ?

Une association qui génère des revenus occasionnels suite à l'organisation d'évènements est elle une association à but lucrative ? ( je précise que les membres ne se versent pas de salaire et que les fonds récoltés servent directement à financer d'autres projets futurs )

Comment obtenir des subventions et des locaux ?

Et enfin quel titre ont les fondateurs de l'association ?

Merci pour vos réponses.

Renseignez-vous a votre mairie ou auprès d'une association déja créé non loin de chez vous.

oui créer une asso pour la precarité dans les ptite commune s phil

Bonjour!

Pour créer une association, tu dois commencer par rédiger des statuts, ensuite organiser une assemblée générale constitutive afin que vous puissiez rédiger une déclaration constitutive,puis il faut déposer cette déclaration constitutive en Préfecture et enfin remplir un imprimé de demande d’insertion au Journal Officiel.

Bonjour Legos!

Il faut savoir qu'il existe plusieurs types d'associations, la marche à suivre dépend de son type, pour l'association dite non déclarée par exemple, tu n'as pas besoin de faire les démarches en préfecture (n'empêche la participation aux cotisations), puis il y a l'association déclarée (celle dont poetic parle), sinon il y a l'association reconnue d'utilité publique (par le décret du ministère) qui est soumises à un contrôle strict des autorités administratives et dispose d'une capacité juridique plus large, avec des obligations plus étroites.
Enfin, il ya ce qu'on appelle une "Fondation", c'est une association qui dispose d'une dotation en capital, gérée par un Conseil d'administration.

merci pour ces infos cordialement Phil

alors voila

Je viens ici pour demander a la fois de l'aide mais aussi des conseils,
J'ai comme but depuis longtemps de monter un chneil que j'apellererai "social" ...je m'explique....
J'ai etais en foyer a l'age de 22 ans, ne pouvant m'y rendre avec ma chienne je l'ai laisser chez ma soeur, et je me suis poser une question... comment font les gens qui n'ont pas la famille possedeant la place ou l'envie de garder leurs chiens pour des durees plus ou moin longue?
vous me direz il on qu'a les mettre en gardiennage ou tant pis s'en debarasser, mais voila, ces personnes preferront ce couper un bras que d'abandonner leurs animal de compagnie ( et je les comprends)

c'est de la qu'est venu mon idee de projet..... je voudrais monter un chenil pour les personnes dans des situations precaires (sdf, personnes avec besoin de soins,personne precaire voulant ce former etc...)
mais vu le prix d'une semaine de gardiennage --150 e environ-- tout le monde n'a pas les moyens et surement pas des personnes dans des situations precaires.

Le but serai d'obtenir des aides de differents organisme (genreSPA, DASS ou Consiel General, voir les hopitaux qui pourrait admettre des patients avec animal et pourquoi pas meme en cas d'obligation de soins decreter par un tribunal... une aide de l'etat)
le but serais d'arriver a facturer la semaine de pension le moin cher possible (genre une vingtaine d'euros ca serais bien)

Mon soucis c'est que j'ai deja eu une repnce de la SPA qui serai ok mais qui me demande de monter un projet serieux et c'est la que je bloque, je ne sais pas comment expliquer tt ca de la facon la plus clair sachant que ca passera devant une commision donc il faut un truc assez precis ....

Je pensez monter ce chenil en association avec meme si possible l'embauche d'une personne handicapée pour m'aider... (j'avoue que mon reve serai d'arriver a faire un espepece de centre de reinsertion dans quelques annes en embauchant des gens dans mon chenil)

j'ai donc besoin d'aide et de consiel....
merci a tous et a bientot