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Comment assister à un procès en Cour d'Assises ?



maude
Cette question a été posée par Maude, le 13/06/2008 à à 11h56.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Société.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 Maude a écrit [13/06/2008 - 11h56 dans "Comment assister à un procès en Cour..." ]  
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Maude

Quelles sont les démarches à effectuer pour assister à un procès en Cour d'Assises même si le procès dure plusieurs jours ?
Il y a des justificatifs à fournir ?



 Ipfix a écrit [13/06/2008 - 12h24 dans "Comment assister à un procès en Cour..." ]  
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Ipfix

Il me semble que les procès en cour d'assise sont en accès libre, sauf conditions particulières.



 Caro a écrit [13/06/2008 - 12h31 dans "Comment assister à un procès en Cour..." ]  
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Caro

Oui les Huis clos, hormis les jurés et les membres de la cours, les spectateurs n'ont pas droit d'y assister.



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