Comment assister à un procès en Cour d'Assises ?



maude
Cette question a été posée par Maude, le 13/06/2008 à à 11h56.  *  Alerter les modérateurs
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 Maude a écrit [13/06/2008 - 11h56 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Maude

Quelles sont les démarches à effectuer pour assister à un procès en Cour d'Assises même si le procès dure plusieurs jours ?
Il y a des justificatifs à fournir ?




 Ipfix a écrit [13/06/2008 - 12h24 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Ipfix

Il me semble que les procès en cour d'assise sont en accès libre, sauf conditions particulières.




 Caro a écrit [13/06/2008 - 12h31 ]  
Caro

Oui les Huis clos, hormis les jurés et les membres de la cours, les spectateurs n'ont pas droit d'y assister.




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