Puis-je louer notre future ex-maison à mon futur ex-mari ?



birgit55
Cette question a été posée par birgit55, le 02/09/2008 à à 20h23.  *  Alerter les modérateurs
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 phildu a écrit [02/09/2008 - 20h57] 
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phildu

salut !! si ça peut aider...



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Réponses



 birgit55 a écrit [02/09/2008 - 20h23 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
birgit55

Bonjour,

Après 38 ans de vie commune, mes deux filles étant complètement autonomes, je me décide enfin à mettre un terme à notre mariage établi sans contrat. Nous serions d'accord pour divorcer mais nous ne voulons pas vendre notre maison.
question :
"Pouvons-nous continuer à en rester co-propriétaires(50/50) tous les deux bien que divorcés (la procédure n'est pas encore lancée) ? Lui serait-il possible alors de me verser l'équivalent d'une moitié de loyer (lui restant encore propriétaire pour moitié de cette maison) diminuée le cas échéant d'une pension compensatoire qu'il risque de me réclamer du fait des écarts de nos salaires ce qui lui permettrait de rester dans cette maison ? nous ne la perdrions alors pas ?
Je sais qu'à l'issue d'une séparation de fait de deux ans, je pourrais demander le divorce et qu'il serait obligé d'obtempérer, c'est à dire de divorcer en envisageant une séparation de nos biens, mais je ne veux pas en arriver à cette extrémité pour éviter les conflits et aussi parce que je le respecte.

Par avance je vous remercie infiniment de bien vouloir répondre à un nouveau membre ! en espèrant que ma question pourra servir à d'autres ...




 phildu a écrit [02/09/2008 - 20h57 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
phildu

salut !!
si ça peut aider

http://www.lemoneymag.fr/v4/fiche/s_Fiche_v4/0,5382,13236,00.html




http://www.chezvous.forumparfait.com/index.php


 birgit55 a écrit [02/09/2008 - 22h40 ]  
birgit55

Un grand merci à toi pour tes réponses phildu ! je comprends que c'est pendant la procédure ... et après quand on est complètement divorcé ? je veux dire s'il ne reste plus que la maison entre nous ? est-ce possible ça ?? il y a des gens qui possèdent un bien en commun bien qu'étranger l'un à l'autre ? ..




 cochise_fr a écrit [05/09/2008 - 11h44 ]  
cochise_fr

Bonjour,
A mon avis, rien n'oblige des gens qui divorcent à vendre leur bien immobilier si, bien sur, ils en sont d'accord, ce qui semble être le cas.
Le bien devient une indivision 50/50 et se gère alors comme telle. Les frais et les revenus sont partagés en deux, équitablement, et le solde des revenus, quand il existe, est à ajouter à vos autres revenus pour imposition...ou pension alimentaire..... comme n'importe quel co-propriétaire.... que vous ayez ou non été mariés avant ( vous seriez des inconnus, ce serait pareil).

Il peut alors être convenu lors du divorce qu'une indemnité sera versée à l'époux qui ne sera plus habitant du logement mais en restera propriétaire pour moitié. Ce n'est pas obligatoirement un loyer, car celui-ci impose un contrat de bail avec toutes les obligations qui vont avec. Toutes les modalités de cette indemnité peuvent être librement négociées, toujours bien sur, tant que les parties sont d'accord entre elles (fixation, augmentation, diminution, cessation, cas de décès de l'un ou de l'autre, conditions de l'entretien, conditions des éventuels gros frais, droits à location ou sous-location...etc) . En cas de séparation amiable, il faut toujours envisager dans l'accord tous (ou le plus possible) les cas de figures, et toutes les possibilités de gestion des travaux et autres frais.... même si au jour de l'écrit, cela vous parait évident et que vous êtes d'accord..... car en cas de problèmes ou de désaccord dans 10 ans, ce seront les écrits qui comptent et tout le reste n'existera plus et deviendra du droit commun si rien n'a été prévu.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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