Delai pour prononcer un divorce ?



mimimoi
Cette question a été posée par mimimoi, le 18/02/2011 à à 16h05.  *  Alerter les modérateurs
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 mimimoi a écrit [18/02/2011 - 16h05 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
mimimoi

un homme demande le divorce. son épouse refuse de se rendre aux quatre convocations de la Juge. quel délai faut-il pour que le divorce soit prononcé?




 KiiArA68 a écrit [18/02/2011 - 19h00 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
KiiArA68

Je pense que le divorce, ne peut devenir qu'effectif qu'au bout de deux ans à partir de la date de demande de divorce, si l'un des deux conjoints ne veut pas divorcer. Mais il faut en ce qui vous concerne, si vous avez déposé une demande de divorce, demander à l'avocat, car tout dépend aussi pourquoi l'un des conjoints ne veut pas divorcer.




 bougainvilliee a écrit [18/02/2011 - 20h01 ]  
bougainvilliee

Bonsoir,
Cela dépend du temps, des vacances et des juridictions.

Ce peut être très rapide (compter un an).

Ou très long (10, 15 ans, auxquels s'ajoute les temps du partage de la communauté).

A propos du partage de communauté (que je vous fasse rire) : récemment une avocate à la retraite, rencontre une de ses anciennes clientes, qui lui dit : "ça y est je suis parvenue au partage de la communauté, suite au divorce dans lequel mon m'avez défendue, il y a douze ans, et bien, je viens d'en obtenir le partage définitif en moins de 10 ans !" (anecdote véridique).

Un "Oui" en Mairie ne dure que quelques secondes.

On comprend la baisse des mariages actuels.




Le doute est ma seule certitude


 KiiArA68 a écrit [18/02/2011 - 20h22 ]  
KiiArA68

Relis la question Bougainvilliée, apparemment de ce que j'ai compris, l'un des deux conjoints ne veut pas divorcer et ne se rend pas aux convocations du juge du tribunal. Donc le divorce, ne se passera pas comme si les conjoints étaient d'accord, sur le fait de divorcer !. Ca sera un divorce qui sera prononcé d'office.




 bougainvilliee a écrit [18/02/2011 - 20h52 ]  
bougainvilliee

Bonsoir KiiArA68,
Suivant ce que tu nous dis, ce sera long, très long... ça peut traîner jusqu'à l'autopsie du couple.

Comme c'est une sorte de procès, si celui qui ne veut pas divorcer à un bon avocat avec plein de jurisprudence dans la manche, le divorce risque de ne pas être prononcé.

Cela m'est arrivé. Le divorce avait été prononcé en première instance, il y a eut appel, et la Cour d'Appel a invalidé le divorce. Pourtant le divorce initié par l'un, avait été accepté par l'autre.

J'ai trouvé et je trouve encore la chose amusante (les gaietés de la justice en somme).





Le doute est ma seule certitude


 cochise_fr a écrit [19/02/2011 - 01h30 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Il n'y a pas de délai particulier, car tout dépend de la défense de chacun..... et comme l'a dit Bougainvilliée, si les deux ne sont pas d'accord, cela peut durer très longtemps et couter très cher en frais de procédure.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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