Est ce qu'y il y a conciliation avant un divorce ?



oiseau59
Cette question a été posée par oiseau59, le 03/05/2011 à à 14h01.  *  Alerter les modérateurs
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 eliesse a écrit [03/05/2011 - 15h27 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
eliesse

Bonjour, oui il y a toujours une conciliation, avant un divorce, normalement l'avocat a du t'expliquer comment se passe le divorce, à moins que tu n'a pas d'avocat et que seule ton épouse en a un. Quand tu devras aller en conciliation, tu recevras une lettre recommandée avec accusé de réception, te donnant la date de la conciliation devant le juge des affaires familiales. La conciliation a pour objectif de trouver un accord entre les époux tant sur le principe et sur les effets du divorce à venir. Si jamais lors de cette conciliation, vous décidez toi et ton épouse, d'arrêter la procédure de divorce, vous le pouvez encore, le juge prononce alors la conciliation. Si vous ne trouvez pas d'accord, le juge prononce alors la non-conciliation et la procédure de divorce continue.




 Wisty a écrit [03/05/2011 - 20h13 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Wisty

Bonjour, tout est dit.

Bonne chance.




Wisty


 bougainvilliee a écrit [04/05/2011 - 07h13 ]  
bougainvilliee

Bonjour,
Oui, tout est bien expliqué par eliesse.
Il faut savoir aussi que lors de cette conciliation, sont établis les droits "provisoires" de chacun des époux : droit d'occuper, par exemple, le domicile commun, les pensions, la garde des enfants.
Ce n'est que provisoire, mais cela influe sur le jugement du divorce à venir.
Bien des points partent du jugement de "Non conciliation", les effets du divorce, sur certains points, prend ainsi effet à partir de l'ordonnance de non-conciliation.
Il est donc nécessaire de se faire assister (lors de cette conciliation) par un bon avocat pour y défendre ses intérêts. Car "l'ordonnance de non-conciliation" va être le point de départ et de référence de toute la procédure à venir.




Le doute est ma seule certitude


 mimi78.12 a écrit [04/05/2011 - 09h28 ]  
mimi78.12

Oui il y a une conciliation




mimi :)


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