Mon compagnon veut me mettre dehors, que faire ?



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Cette question a été posée par Sandrine.fr, le 14/08/2014 à à 10h05.  *  Alerter les modérateurs
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 Sandrine.fr a écrit [14/08/2014 - 10h05] 
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Sandrine.fr

Après trois ans de vie commune, il veut me mettre dehors sans...



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Réponses



 Sandrine.fr a écrit [14/08/2014 - 10h05 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Sandrine.fr

Après trois ans de vie commune, il veut me mettre dehors sans me laisser la posiblilité dans les délais raisonnables de réorganiser ma vie, en sachant que je n'ai pas les ressources louer un studio (je ne suis pas Française, je travaille au noir, mais je suis en situation régulière). Je suis inscrite au Pôle Emploi, mais ...rien pour le moment. Il me reproche n'importe quoi, même si j'ai dépensé tout mon argent pour nous et surtout je me suis occupé de toutes les tâches ménagères, il ne faisait rien. Partie voir ma famille à l'étranger, il m'a annoncé par une lettre qu'il va changer les serrures et que je ne peux plus entrer. Avant partir, il m'a volé les clés de mon sac. Il va mettre mes affaires danns un centre de stockage. Que dois-je faire? A qui dois-je m'adresser? La loi française protège tous les citoyens européens? Merci;




 bougainvilliee a écrit [15/08/2014 - 12h00 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
bougainvilliee

Bonjour,
Appelez la 115 qui vous hébergera.
Faites constater par un huissier l'état de rejet dont vous êtes victime. (Changement des serrures).
Allez-voir un avocat. (voir le 115 et la permanence gratuite des avocats, soit auprès de votre mairie ou du Conseil des avocats, barreau ou bâtonnier).
Portez plainte.
Réunissez tout enveloppes de lettres à vous adressées, etc.. vous localisant dans ce domicile).
Étant votre domicile, on ne peut vous en expulser.




Le doute est ma seule certitude


 Sandrine.fr a écrit [15/08/2014 - 15h29 ]  
Sandrine.fr

Bonjour,
Nous avons eu des discussions sur ce sujet (que je dois quitter son appart), on a eu des hauts et des bas, mais je croyais qu'il a changé d'avis en voyant que j'ai intensifié mes efforts pour trouver un boulot (ce qu'il m'a reproché depuis le début). Le dernier mois (avant partir en vacances), nous étions comme au début, rien ne m'a fait sentir l'apocalypse qui s'approchait. Toutes mes affaires sont dans cet appartement (toutes les lettres reçues sur mon nom à cette adresse). Il a le droit mettre celles-ci dans un centre de stockage ? Pendant trois ans j'ai « mis » toute ma vie dans notre relation et pour aménager et entretenir notre « nid d'amour ». Il m'avait pris sur sa sécurité sociale, donc j'ai déposé un certificat d'hébergement à la Caisse d'Assurance Maladie. Je ne croyais pas que l'hypocrisie existe entre deux amoureux. Je pourrais le contraindre m'accepter dans l'appartement jusqu'à quand je vais trouver une solution ? Tout cela, avant que j'aille voir un juge ou un avocat ? Merci infiniment!




 Sandrine.fr a écrit [15/08/2014 - 22h35 ]  
Sandrine.fr

Re,
Je suis partie à l'étranger voir ma famille, il m'a annoncé d'avoir changé les serrures que je ne puisse plus entrer dans l'appartement. A mon retour, je me trouverai dans la rue. Que dois-je faire pour qu'il me laisse entrer, puis m'accorder un délai réorganiser ma vie, me trouver un logement? Merci.




 carter a écrit [16/08/2014 - 21h38 ]  
carter

Il faut savoir que ton conjoint est dans l’illégalité la plus totale. La Loi stipule que lorsque l’on rompt, le conjoint doit donner à sa conjointe un temps « raisonnable » pour se reloger…Bref, si tu es domiciliée chez ton conjoint (c’est-à-dire si tu reçois tes courriers administratifs chez lui), il ne peut pas te jeter à la porte comme il entend : si vous ne le faites pas à l’amiable, il doit alors t’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception où il t’informe que tu as deux à trois mois pour quitter les lieux. En fait, la Loi estime que tu es une sorte de « locataire » des lieux et il a les mêmes prérogatives à faire pour te déloger…
Lu dans « le nouveau code de la sexualité » (ed. Odile Jacob) :
« la cour d’appel de Pau, dans un arrêt du 27 juin 2002,a condamné un homme à verser à son ex-concubine la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral et matériel qu’il lui avait causé en l’abandonnant sans lui laisser la possibilité, dans des délais raisonnables » de se reloger…

bref, va à la mairie obtenir une aide juridique afin d’être blindée sur la question…tu verras qu’il ne peut pas te jeter à la rue comme ça…




"Ne prenez pas la vie trop au sérieux. De toute façon,vous n'en ressortirez pas vivant!"


 Sandrine.fr a écrit [16/08/2014 - 22h12 ]  
Sandrine.fr

Bonsoir,

Merci pour votre réponse, Carter. Vous m'avez donné un peu d'espoir. Etant partie à l'étranger voir ma famille (je suis encore là-bas), j'ai reçu une lettre recommandée (depuis deux semaines) où il m'annonce que je ne peux plus entrer dans son appartement (changement de serrures). Je suis en vacances, je ne peux rien faire d'ici (concernant un logement) et,si à mon retour, je reviendrai à son domicile il va appeler la police. Je ne suis pas un infracteur, juste une femme perdue, mais toujours amoureuse. J'ai peur de ma situation, j'ai peur me trouver à la rue. Une très belle histoire d'amour qui arrive là... c'est décevant. Je vais voir un avocat.
Cordialement!
Cordialement!




 energ a écrit [16/08/2014 - 22h26 ]  
energ

écoutez portez plainte à la police une main courante il n'à pas le droit de faire ca au pire enregistre lorsqu'il te rejette. Une main courante à la police sois plus forte que lui. Il faut que tu reste tant que tu n'as pas de lieux ou heberger la police comprendra.




 carter a écrit [16/08/2014 - 22h31 ]  
carter

Il vous a envoyé la lettre recommandée. C'est un point pour lui mais deux semaines ne rentrent pas dans le cadre d'un "delai raisonnable"...surtout à Paris!




"Ne prenez pas la vie trop au sérieux. De toute façon,vous n'en ressortirez pas vivant!"


 Sandrine.fr a écrit [16/08/2014 - 22h33 ]  
Sandrine.fr

Je ne suis pas encore en France. Comment je dois faire pour déposer une main courante?
Ma soeur habite pas loin de "chez moi" (plutôt chez lui), mais elle a sa famille, elle n'a pas où me loger.




 Sandrine.fr a écrit [16/08/2014 - 22h33 ]  
Sandrine.fr

Je ne suis pas encore en France. Comment je dois faire pour déposer une main courante?
Ma soeur habite pas loin de "chez moi" (plutôt chez lui), mais elle a sa famille, elle n'a pas où me loger.




 carter a écrit [16/08/2014 - 22h42 ]  
carter

ben, si un mois s'écoule avant votre retour, il pourra toujours argumenter vous avoir donné un "délai raisonnable" (le plus court que j'ai lu, c'est un mois)...donc il aura réussi son tour de force (il a fait exprès de vous envoyer la lettre recommandée quand vous n'étiez plus en France et je suppose qu'il joue la montre sur l'idée que vous ne retournerez pas en France avant un mois..)
Toutefois, un mois pour Paris, ca me parait court comme "délai raisonnable"...faut voir un juriste (à la mairie par exemple)




"Ne prenez pas la vie trop au sérieux. De toute façon,vous n'en ressortirez pas vivant!"


 Sandrine.fr a écrit [16/08/2014 - 22h57 ]  
Sandrine.fr

Avant partir, on était bien, je ne savais pas ce qu'il me préparait? Cela ne compte pas? Aussi, le fait de m'envoyer la lettre en sachant que je suis à l'étranger?

A la mairie, les avocats sont en vacances. Le retour vers le 4 septembre.




 Sandrine.fr a écrit [16/08/2014 - 23h06 ]  
Sandrine.fr

Pour moi, toutes ces démarches sont étranges. On se "lance" pour le meilleur et on trouve le pire. Et toujours la question: pourquoi moi? On donne tout et on ne reçoit rien.

Je n'ai pas les moyens (toujours en quête d'un travail au Pôle Emploi), mais je gagne ma vie (je l'ai toujours gagnée en travaillant au noir. Je ne peux pas prouver mes dépenses dans cet appartement, il ne reconnait pas, non plus.




 carter a écrit [16/08/2014 - 23h17 ]  
carter

attention: "le delai raisonnable" commence dès que vous recevez la lettre recommandée en main propre. S'il vous l'a envoyé et que vous ne l'avez pas receptionnée chez vous (à paris) parce que vous n'y etiez pas, ca ne compte pas...Bref, vous devez avoir pris possession de cette lettre...




"Ne prenez pas la vie trop au sérieux. De toute façon,vous n'en ressortirez pas vivant!"


 Sandrine.fr a écrit [16/08/2014 - 23h27 ]  
Sandrine.fr

C'était juste une lettre recommandée sans accusé de réception. Il peut prouver que je l'ai eue? De toutes façon, je n'étais pas au courant avec ces démarches et, maintenant, je supporte les conséquences.
Cela fait mal au coeur.




 Sandrine.fr a écrit [17/08/2014 - 13h44 ]  
Sandrine.fr

Bonjour!
J'attends toujours votre conseil, Carter. Vous connaissez plein de choses.
Merci!




 energ a écrit [18/08/2014 - 22h00 ]  
energ

ah oui tu est encore à l'étranger écoute garde bien tes billet de vacances dans tout les cas une preuve que tu étais en vacances lorsqu'il a changé les sérrure de chez toi enfin au lieu de rentrer directement chez toi dés ton retour vas à la police la plus proche avec tes valises et explique leur tout "que tu était en vacances et que ton conjoint en à profiter pour changer les serrures de la porte puis t'a envoyer plusieurs recommander pour te faire quitter les lieux. Garde de les c'est des preuves au moins qu'il te laisse prendre tes affaire personnels je pense qu'en trois ans tu as du avoir des biens avec lui.




 Sandrine.fr a écrit [18/08/2014 - 22h30 ]  
Sandrine.fr

Bonsoir,
Merci, Enerq, pour ta réponse.
Je veux qu'il me laisse un délai (au moins trois mois) que je trouve un logement. Je ne sais pas à qui je dois m'adresser (par un intermédiaire, une amie) qu'à mon retour je puisse entrer dans l'appartement.
Ce n'est pas mon domicile? Je n'ai aucun droit?

Merci




 Anonyme a écrit [18/08/2014 - 22h45 ]  
Anonyme

Bonsoir

Je t'en prie écoute tu as le droit de rentrer chez toi comme même et puis quoi encore on est ou? non ne te laisse pas faire par lui soit courage et regarde le dans les yeux dis lui directement écoute je rentre de vacance et je viens prendre mes affaire ne lui demande même pas son avis il est absurde . Il faut tout au début allez voir la police avec tes preuves billets les courrier de menaces qu'il a envoyer ect..... puis leur dire que tu te rendra chez toi dis bien chez toi afin qu'ils te laissent entrer




 Sandrine.fr a écrit [19/08/2014 - 10h12 ]  
Sandrine.fr

Bonjour,
Je n'ai plus de clés, je ne peux pas entrer s'il ne m'ouvre pas. Comment dois-je faire?
Je vais voir un avocat.
Selon des personnes avisées, ses actions me portent gravement préjudices, il y a des lois qui prévoient un délai obligatoire de 2 à 3 mois accordé pour trouver une solution de relogement (délai allongé jusqu'à 3 ans si le relogement ne peut être assuré dans des conditions normales).

Merci!




 energ a écrit [20/08/2014 - 20h24 ]  
energ

Bonsoir

Je pense qu'aprés trois ans de vie commune tu dois avoir des droits a des préjudices subis, apelle le devant la police met le haut parleur et fait écouter ta conversation lors de la plainte que tu feras. Bon courage ca nest pas simple.




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