Bonjour, Trouvez des preuves, faites des photos et allez portez...

comment faire pour récupérer une pension alimentaire pour 2 enfants, de mon ex-mari qui travail au noir et qui se créer une insolvabilité frauduleusement alors qu'il est en plus hébergé par un ami rentier! y-a-t-i

Bonjour,
Trouvez des preuves, faites des photos et allez portez plainte contre lui.

Je pense qu'il faut faire appel à un avocat, tu lui expose la situation, et il va te conseiller, t'aider à faire tout ce qui est nécessaire.

Sinon, vous pouvez aussi adresser directement une demande de pension alimentaire au juge,avec comme pièce jointes les frais de vos enfants et les documents justificatifs à propos de votre ex mari et de ses revenus.

Bonjour, Je suis d'accord avec Cochise : pas de cadeau. S'il a les moyens de payer,il doit assurer pour ses enfants. Je pense que la CAF peut se substituer sans attente de jugement (à vérifier). En d'autres termes, la caf paie la pension et se retourne contre ton ex.

bonsoir et merci a tous, la justice en fait il n'y en a pas je n'y crois plus j'ai déjà pris trois avocates une et partie avec mon argent euros sans faire; l'autre m'a fait croire pendant un an et demi qu'elle s'occupait de mon affaire et j'ai du en changer et la nouvelle dit qu'il n'y a pas assez de preuves et que au pire bien tant pis et que je n'avais qu'a trouver du travail en plus car jusqu'à ce jour je m'était très bien débrouillée !!! la justice est la pour qui !!! c'est le monde a l'envers puisque l'agresseur vit trés bien, et la CAF dit: tant qu'il parait insolvable on ne peut rien faire. il faut faire avec !!! Je vais essayer d'écrire au procureur de la république il trouvera peut être, où il le mettra en prison je sais pas . merci a vous tous

elle est partie avec :850 euros la 2éme avocate

Salut divorce. Pour ton Avocate à 850 €, tu peux et tu dois t'adresser à l'ordre des avocats du barreau de la ville où elle est inscrite (par lettre). En général des suites sont données.

Quelques pistes (à vérifier avec un juriste):
- hébergement par l'ami rentier: il y a là location à titre gracieux qui entraîne l'obligation pour celui qui est hébergé de payer une taxe d'habitation, donc de mettre en évidence des revenus. Ton ex est inconnu du Service des Impôts ? Il a bien une adresse pourtant.
- ton ex utilise sans doute une voiture: à quel nom est-elle immatriculée ? qui fait le plein et avec quel argent ?
- je suppose qu'il est inscrit comme demandeur d'emploi

Une assignation bien documentée doit permettre de mettre en évidence l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité (à cet égard, la chronologie des faits est importante).

Malheureusement, ce genre d'affaire est long à traiter, et le nomadisme juridique ne fait que reculer une issue qui reste incertaine. Tous les avocats ne sont pas négligents et il ne faut pas oublier qu'en principe, les jugements sont rendus par rapport au Droit applicable (Droit de la Famille et Droit Pénal en l'occurence) en fonction des preuves apportées, et non par rapport à la notion que l'on peut avoir de la Justice.

bonsoir, merci pour vos conseils ça fait plaisir, oui effectivement il est hébergé par ce copain qui est rentier et propriétaire de sa villa, et je ne pense pas qu'il paye de taxe d'habitation car il lui fait des réparation de plomberie SDBain cuisine quand il a besoin de travaux. il a deux véhicules: un a son nom et l'autre au nom de son entreprise car il est artisan, et l'adresse de son ami est celle qu'il a donné pour établir son siège social SARL, pour travailler il se fait déposer sur les chantiers par son copain, ou par un de mes fils ;car mon ex est un ivrogne qui s'est encore fait retirer son permis de conduire, et c'est cela qu'il a dit au juge pour essayer de prouver par cette déclaration qu'il n'avait pas d'argent car plus de permis de conduire !!! les déclarations d'impôts depuis notre séparation en 2002 et jusque 2004 son normales et il gagne très bien sa vie, mais depuis que je ne me laisse plus faire et que j'ai souhaitée qu'il paye quand même une pension alimentaire volontairement comme c'était prévu en 2002, et donc depuis comme par magie il déclare zéro euros mais commande et achète des fournitures de bâtiment avec sa carte professionnelle, BIZARRE !!! N'étant pas d'accord avec ce qui a été retranscrit sur le jugement car a aucun moment il est démontré que mon ex est un alcoolique violent, alors qu'il y a les rapports de police des agressions et des menaces de mort que j'avais apportée au dossier comme preuve !!! ils on quand même dit " vous n'êtes pas sans ressources vous en avez quand même !!! alors que Mr. ex n'a rien " ils sont gonflés quand même !!! Donc je vais écrire au JAF en AR pour faire appel et ça va être plaidé a AIX je ne sais pas quand ? mais au point ou j'en suis avec les enfants.depuis toute ses années ou je me débrouille seule; c'est pas maintenant que je vais le laisser continuer a rouler tout le monde dans la farine. Peut-être qu'a AIX ça ira mieux. merci

et si je contacte L URSSAF que pourront-ils faire sachant sa façon de faire ?

Celà ne coûte rien d'essayer, si ce n'est un peu de fierté à se transformer en dénonciateur, mais bon, vu le comportement de l'adversaire...
L'URSSAF a des intérêts financiers et se montrera certainement plus réceptive. Celà peut être le moyen de démarrer une procédure.

Un gros hic cependant: l'URSSAF et le Fisc dans la foulée sont des créanciers privilégiés et vont se garder la "meilleure part du gateau" si gateau il y a (arriérés de cotisations et d'impôts plus amendes). Pour le coup il sera sans ressource et vraiment incapable de payer une pension pendant des mois, voire des années.

Fais toi conseiller par un avocat
Bon courage

C'est bien vrai aussi, tu as tout fait raison merci beaucoup.

Bonne soirée et merci

Nous sommes une jeune association -SOS LES MAMANS- , qui a pour objet de défendre les droits des mères et de leurs enfants auprès des institutions françaises et de faire entendre la voix des mères au même titre que les associations de défense des droits des pères. Nous estimons que si la voix d’un parent est « légitime » la voix de l’autre parent doit l’être aussi.

Face à des décisions judiciaires parfois incompréhensibles, et face à la violence conjugale ou la pédo-criminalité, nous souhaitons dorénavant agir et dénoncer certaines dérives révélées par de nombreux témoignages de mamans. Ils font état d’une justice familiale qui s’éloigne parfois d’une notion essentielle qui doit être pourtant le fondement de ses ordonnances : statuer dans « l’intérêt supérieur de l’enfant ». Ces dérives sont évoquées sur notre site www.soslesmamans.com et dans notre charte qui résume l'ensemble de nos alertes, aux instances et médias .

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