Quelle est la base de calcul pour la succession après décès d'un conjoint ?



leopold
Cette question a été posée par leopold, le 03/07/2009 à à 21h28.  *  Alerter les modérateurs
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 leopold a écrit [03/07/2009 - 21h28 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
leopold

le notaire veut me faire payer plus de 7000 euros. pour une base de calcul de 405 631.98 euros.




 cochise_fr a écrit [03/07/2009 - 22h17 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
A quoi correspondent ces 7000 euros.? De quoi se composent ils.? .... car il y a plein de choses dans la note du notaire, pas seulement des frais de succession.

Normalement, entre conjoints mariés ou pacsés, depuis le 22 aout 2007, la succession est non-imposée.... il me semble..... mais par contre, la donation est imposée, et il se peut que vous ayez les deux, donc une partie imposée et l'autre non.

N'ayant pas le détail de la composition de la succession ni du contrat de mariage, difficile de dire plus.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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