Comment mettre ma maman à l'abri ?



ferry34
Cette question a été posée par ferry34, le 20/09/2011 à à 13h18.  *  Alerter les modérateurs
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 cochise_fr a écrit [20/09/2011 - 13h41] 
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cochise_fr

Bonjour, La première question à se poser est: - a qui...



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Réponses



 ferry34 a écrit [20/09/2011 - 13h18 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
ferry34

Bonsoir, En 1990 mon papa étant trop âgé pour contracter un prêt bancaire, c'est mis d'accord avec mon frère (salarié) de construire ensemble une maison.Mon papa étant maçon a donc construit cette maison de ses mains, mon frère lui à contracté le prêt pour l'achat du terrain ainsi que pour le matériel. Pour le matériel mon père a également mis de l'argent car mon frère ne touchant que le smic ne pouvait pas employer un maçon plus payer à lui tout seul les frais courant (factures habituelles edf..., nourritures,crédit du terrain et de la maison...) ils se sont donc aidé mutuellement (l'un ne pouvait pas sans l'autre). En 1992 mon frère se mari (sous le régime de la communauté, sans contrat), il vit avec mes parents et son épouse (qui a aujourd'hui 3 enfants). En 2005 papa décède, mon frère se retrouve toujours avec le crédit sur le dos, maman, elle avec la demi retraite de son mari défunt, continue à honorer les factures habituelles en aide à mon frère.
Depuis ma belle sœur, ainsi que ses enfants maltraites psychologiquement maman âgées de 79 ans en lui reprochant d'être toujours en vie des mots méchants qui blessent. Ma belle soeur veut vivre seule avec son époux et ses enfants et demande à ce qu'on vendent la maison. Ma question est ? qu'en est il pour ce qui est le dû de ma maman a t elle le droit de demander une évaluation du prix de la maison et de demander à ce que l'on chiffre les travaux effectués par son défunt mari en prouvant que mon frère à cette époque ne touchait que le smic ? a t elle une chance de pouvoir obtenir une somme de la part de mon frère pour pouvoir aller se loger ailleurs ? Actuellement mon frère est en maladie longue durée et maman continu à l'aider. Peut il de lui même(c'est aussi son souhait de ne pas mettre sa maman à la rue et sans rien) faire un acte auprès d'un notaire pour simplement dire la vérité : que cette maison a été bâti par son papa et qu'il l'a aidé financièrement pour couvrir d'autres factures ? Veuillez je prie m'aider à voir plus clair afin que maman ne soit pas lésée totalement et qu'elle pourrait peut être se retrouver sans rien, car rien ne prouve que son mari à mis de l'argent (juste la parole du propriétaire ....mon frère ).

merci




NADDE


 cochise_fr a écrit [20/09/2011 - 13h41 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
La première question à se poser est:
- a qui appartient le terrain.?
- a qui appartient la maison construite dessus.? Ce n'est pas forcément la (ou les) même personne.

C'est de cela que dépend la réponse à votre demande.

D'autre part, vos parents ont ils fait une donation au dernier vivant entre eux.? Cela pourrait assurer votre mère de rester dans les murs jusqu'à son décès.

Enfin, n'oubliez pas, vous comme votre frère, que vous avez obligation d'aider votre mère si elle est dans le besoin..... et que votre mère ne peut pas être mise à la porte comme cela.

D'autre part, votre frère étant en longue maladie, n'y a t il pas une assurance qui prend en charge les mensualités du prêt.?




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 ferry34 a écrit [21/09/2011 - 23h20 ]  
ferry34

Bonsoir,

et merci pour de vous être intéressez.

Donc la maison ainsi que le terrain sont à mon frère puisque mon papa ne pouvait pas contacter de crédit tout a été mis à son nom.
Non aucune donation n'a été faite, juste la parole comptait pour mon défunt père aujourd'hui.
Ma mère n'ai pas dans le besoin à proprement dit , elle paye du moins continue à payer avec la demi retraite de papa certaines factures car mon frère actuellement ne touche que 800 euros de la part de la sécu.
Il est vrai que si elle devait quitter les lieux elle ne pourrait pas assumer seule toutes les factures dans un logement et pareil pour mon frère si maman devait déménager.

La seul aide que mon frère a provient de la Caf qui participe aux APL.

Mais je voudrai savoir si mon frère (c'est aussi son souhait) se rend chez un notaire accompagné de maman. Peut il argumenter en précisant que la construction a était faite par mon père et faire estimer les coûts de la main d’œuvre ? afin que cette part revienne à maman au cas où cela dégénèrerai plus mon frère devrait vendre cette bâtisse et donner à sa mère la part de construction afin que son épouse se calme un peu car elle ne met pas maman ouvertement à la porte mais avec l'aide de ses enfants la tue à petit feu psychologiquement ?

Sur le dossier du crédit foncier à l'époque mon frère avait cité les revenus de papa (une rentrée supplémentaire qui était sa retraite) pour pouvoir obtenir un prêt.
Le notaire ou la justice n'en tiendrait pas compte si mon frère le dit de vive voix (vu que c'est lui le propriétaire et il ne dirai que la strict vérité) ?

Merci pour votre amabilité cochise




NADDE


 cochise_fr a écrit [21/09/2011 - 23h42 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Les "on dit" même de bonne foi n'ont aucune valeur.
Il eut fallu au moment de l'achat laisser une part même minoritaire de propriété à votre père, ce qui était tout à fait possible, même si c'est votre frère qui payait le crédit.

Ce qui reste possible, c'est de donner une partie de propriété à votre mère sans contrepartie financière, mais cette transaction n'est pas gratuite car il faut démembrer la propriété actuelle ET en faire part à la banque émettrice du crédit L'idéal serait de ne le faire qu'à la fin du crédit.

D'autre part, si votre frère est marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, et que le crédit a été pris après le mariage, sa femme détient la moitié de la propriété de son mari puisque le bien devient commun..... même si un seul paye. A ce titre, elle pourrait s'opposer à la séparation du bien.

Pas simple votre histoire.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 ferry34 a écrit [22/09/2011 - 09h44 ]  
ferry34

Bonjour,

Non le crédit a été contracté avant le mariage et effectivement, ils sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts aucun contrat de fait lors du mariage.

Es ce le même partage pour son épouse ? le fait de s'être marié après ?
Qu'appelez vous donner une partie de propriété ? Es ce une donation ?

Merci




NADDE


 cochise_fr a écrit [22/09/2011 - 19h46 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Dans ce cas, votre frère est seul propriétaire et seul décisionnaire. Ne pouvant justifier des dépenses engagées, c'est effectivement d'une donation que je parle, en compensation, celle-ci ayant été plus efficace si elle avait été faite au moment du crédit..... et d'autant plus si votre mère continue de payer.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 ferry34 a écrit [22/09/2011 - 22h04 ]  
ferry34

Bonsoir,

Merci d'avoir répondu clairement à toutes mes questions.




NADDE


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