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Prime de panier imposable ou non imposable ?



pacaty
Cette question a été posée par pacaty, le 24/02/2009 à à 00h44.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Ressources économie.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 pacaty a écrit [24/02/2009 - 00h44 dans "Prime de panier imposable ou non imposable ?" ]  
pacaty

Bonjour,

Je perçois une prime de panier et mon employeur me la met dans le brut donc je paie des charges dessus et en plus, des impots.

Est-ce legal et quel est le montant minimal de la prime tout en sachant que je depens de la convention collective des entreprises de nettoyage car j'ai cherché mais je n'ai pas trouvé de minimum.
Merci de votre aide




 cochise_fr a écrit [24/02/2009 - 02h19 dans "Prime de panier imposable ou non imposable ?" ]  
cochise_fr

Bonjour,
Non, ce n'est pas à inclure au salaire.
C'est une indemnité de repas en compensation du non retour au domicile.... c'est tout.

D'ailleurs, tout cela doit être mentionné dans la convention collective dont dépend votre profession. Celle ci doit être impérativement à disposition permanente des salariés pour consultation.

Vous devriez vous rapprocher des représentants syndicaux qui sont justement là pour cela dans une entreprise.

Bon courage.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


 youpy a écrit [24/02/2009 - 09h23 dans "Prime de panier imposable ou non imposable ?" ]  
youpy

Et oui normalement la prime de panier doit être exonérée des charges sociales puisqu'elle ne fait pas partie du salaire ... mais quand c'est assez élevé, c'est à dire au delà de 3.11 euros (le jour) on n'en est plus exonéré, pacaty, c'est 3.11 euro le minimum.




 pacaty a écrit [24/02/2009 - 19h16 ]  
pacaty

merci cochise fr




 pacaty a écrit [24/02/2009 - 19h20 ]  
pacaty

bonjour youpi, 3,11€ le minimum ? C'est indiqué ou? Dans la convention collective ? Je n'ai rien trouvé dedans. Merci




 cochise_fr a écrit [24/02/2009 - 19h30 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Pour 2008 la prime de repas était de 8.35 euros.... environ (cela peut varier un peu en fonction des professions.

Tu peux demander cette information à l'inspection du travail de ton employeur, ainsi que les conditions d'application (c'est gratuit).




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


 pacaty a écrit [24/02/2009 - 19h46 ]  
pacaty

Encore merci cochise fr , je vais me renseigner cette semaine.A bientôt




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