Bouclier fiscal, c'est quoi ?



horacio
Cette question a été posée par Horacio, le 07/07/2010 à à 14h35.  *  Alerter les modérateurs
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 Jazzy a écrit [07/07/2010 - 15h46 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Jazzy

Le bouclier fiscal est une réserve fiscale instaurée par la loi des finances de 2006 et renforcée par la loi TEPA du 01 Août 2007, qui a permis l'institution d'un plafonnement des impôts directs.
Il s'agit d'un dispositif réduisant les impôts directs à payer pour qu'ils ne puissent pas être d'une valeur supérieure à 50% des revenus du contribuable, si auparavant le seuil maximum était de 60%. Le bouclier fiscal est l'une des mesures prises par l'État français au temps du gouvernement de Villepin et renforcé par le gouvernement de Sarkozy pour aider au mieux les contribuables aux revenus modestes.
Le bouclier fiscal résulte sur le principe qu'aucun contribuable ne doit déduire des impôts d'un taux supérieur à 50 % par rapport à ses revenus. Généralement, cette mesure a été créée pour perfectionner la compétitivité fiscale mais également pour inciter les contribuables à résider en France et par conséquent, à payer des impôts sur le territoire français.
Dans le cas où la totalité des impôts directs à payer monte jusqu'à plus de 50% du revenu du contribuable, l'État se doit de rembourser le montant en surplus.
Sont pris en compte en matière de bouclier fiscal, les impôts de solidarité sur la fortune, l'impôt sur le revenu, les contributions sociales, sans oublier la taxe foncière liée à l'habitation principale ou taxe d'habitation.
Quant aux traitements nets de frais professionnels, les salaires, les intérêts des comptes épargnes pour le logement, les plus-values immobilières exemptées, les rentes viagères ainsi que les pensions obtenues gratuitement, ils ne bénéficient en aucun cas de ce dispositif de plafonnement des impôts. Il est important de savoir que le revenu à prendre compte quand on parle de bouclier fiscal est le revenu fiscal et non le revenu réel de chaque contribuable.




 cochise_fr a écrit [08/07/2010 - 01h08 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Une gigantesque escroquerie.!!!

C'est la voyoucratie à la tête de l'état, et les plus aisés qui en profitent... bien sur.... parfois, ce sont les mêmes.

En effet, ce bouclier fiscal, par définition, ne s'applique qu'à des contribuables qui ont, outre de gros revenus, un très gros patrimoine essentiellement immobilier (mais pas seulement).

En effet; les impôts sur le revenu sont déjà limités à 40 pour cent qui est la dernière tranche d'imposition.
L'ajout d'autres impositions diverses (rappelons que ce ne sont pas des nécessiteux) peut alors leur couter plus de 10 pour cent de leur revenu en supplément..... et c'est cet excédent qu'on leur rembourse sur les sommes payées les années antérieures.... le décompte ne se faisant qu'à postériori.

Ce qui fait que les plus aisés bénéficient:
- d'un nombre immense de niches fiscales leur permettant de faire baisser leur base d'imposition sur le revenu...... sur laquelle l'imposition est au maximum ensuite (ensuite seulement) de 40 pour cent.
- d'un impôt maximal de 10 pour cent de leurs revenus sur base fiscale déjà réduite sur l'ensemble de leur patrimoine....

Rappelons que le patrimoine est défini comme les biens, droits et valeurs détenus par les contribuables. Fin 2005, les ménages français détenaient 8 067 milliards %u20AC de patrimoine. Ce chiffre a plus que doublé depuis 1995, mais les inégalités restent fortes : en 2004, les 10% les plus riches possédaient 45% de l'ensemble du patrimoine et l'écart s'accroit un peu plus chaque année.

Et bien sur, ce pauvres gens ne pouvant payer plus, il tout à fait justifié que d'autres gens n'aient comme revenu que bien moins de 1000 euros par mois pour vivre.... CE QUI EST INDIGNE D'UN PAYS COMME LA FRANCE.!!!




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 karol a écrit [08/07/2010 - 10h20 ]  
karol

"pour aider au mieux les contribuables aux revenus modestes."

Jazzy, pourrais-tu développer ton idée ? Je ne comprends pas bien en quoi le bouclier fiscal peut venir en aide aux revenus modestes...

Pour rappel, le fisc a remboursé 30 millions d'euros à Liliane Bettencourt, l'héritière de L'Oréal en mars 2008 au titre du bouclier fiscal (selon le mécanisme explicité par Cochise).

Liliane Bettancourt, la femme la plus riche de France, qui avait par ailleurs dissimulé, en toute illégalité, près de 80 millions d'euros sur des comptes en Suisse...

Merci qui ? Merci Sarkozy !




Nulle intelligence pour ce que nous faisons, rien que des éloges ou des blâmes.


 cochise_fr a écrit [08/07/2010 - 15h32 ]  
cochise_fr

Bonjour,
"Je ne comprends pas bien en quoi le bouclier fiscal peut venir en aide aux revenus modestes..."

La défense habituelle du bouclier fiscal est de dire que toute imposition supérieure ferait fuir les capitaux de France, et que cela aurait de graves répercutions sur l'économie française, l'emploi, et le niveau de vie des plus humbles.

C'est évidemment totalement faux pour beaucoup de raisons:

1) si c'est la raison, alors il faut mettre des moyens législatifs pour sanctionner ceux qui délocalisent, ceux qui s'expatrient, et tous ceux qui se débrouillent pour payer moins d'impôt...... hors ce n'est pas le cas.

2) le commerce a horreur du vide.... et si 'machin' s'en va... il y aura toujours un 'bidule' pour le remplacer.

3) toutes les fortunes de France et d'ailleurs ne se font QUE sur le dos du peuple du pays concerné, avec ou sans bouclier fiscal, celui-ci n'ayant que comme avantage de permettre aux plus aisés de s'enrichir encore plus alors que beaucoup de citoyens sont à la limite de la misère, quand ce n'est pas déjà le cas.

4) Rien n'empêche de surveiller et de réguler les transferts de capitaux vers l'étranger et les transferts de capitaux venant de l'étranger..... mais personne ne le fait car tous ceux qui sont dans les plus aisés sont aussi au gouvernement ou pas loin, et profitent grassement de ce genre de politique laxiste.

5) Avec ou sans bouclier fiscal, il existe des centaines d'autres moyens supplémentaires pour les plus aisés de passer à travers de la taxation financière, que ce soit par des procédés légaux ou d'autres moins avouables. Il y a un grand nombre de GENS TRÈS RICHES..... QUI NE PAYENT PAS D'IMPÔT SUR LE REVENU, d'autres qui vivent en HLM... légalement.
Par exemple, le revenu plafond pour avoir droit de rester en HLM est de 9300 euros environ par mois pour une famille de deux parents et deux enfants.(ce n'est qu'un exemple) ce qui explique qu'un ministre avec un grande famille puisse vivre encore légalement en HLM. A Neuilly, certains locataires en HLM payent l'ISF.... c'est dire où va la dérive.
6) Concernant les entreprises, le principe est identique, et si l'on regarde de près les impôts payés par les 40 entreprises du CAC40, on s'apercevra qu'une partie importante de leurs revenus sont dissimulés légalement (ou pas) dans des pays à fiscalité nulle ou presque, ce qui représente un énorme manque à gagner pour les finances de l'état.
A quoi peuvent donc bien servir les agences bancaires de toutes les banques françaises ou presque dans les paradis fiscaux.? Vous ne trouvez pas curieux qu'ils aient besoin de cela pour vivre.? Et les grandes entreprises ont presque toutes des liaisons avec des paradis fiscaux pour dissimuler leurs bénéfices au fisc le plus souvent légalement.

Et on est loin d'avoir fait les recherches exhaustives nécessaires à un assainissement des finances du pays. D'ailleurs, écoutez leur défense..... ce qui les préoccupe est beaucoup plus la divulgation de secrets que l'assainissement des finances, et leur seul souci est de remettre la chape de plomb que les journalistes ou les juges ont légèrement décalée de sa position initiale étanche.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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