Peut t-on donner un vehicule qui provient d'un heritage ?



titoff
Cette question a été posée par titoff, le 24/01/2011 à à 11h38.  *  Alerter les modérateurs
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 Wisty a écrit [24/01/2011 - 13h29 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Wisty

Bonjour,

A partir du moment ou l'héritage est liquidé aux héritiers, ils font ce qu'il veulent avec leurs actifs.
Naturellement qu'on peut donner un véhicule qui vient d'un héritage, avec un suivi administratif question de changement de propriétaire. C'est tout.




Wisty


 coeur de patate a écrit [24/01/2011 - 13h51 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
coeur de patate

ben oui bien sur mais il ne faut pas traîner pour faire les papiers;
enfin la carte grise on n'a que 15 jours ou un mois je ne sais plus bien ,
mais ce serait idiot de la faire deux fois elle ne son pas gratuite !
enfin il faut voir aussi le contrôle technique pour avoir la carte grise si non pas de carte grise ! ;-)




ciao!


 mouss a écrit [24/01/2011 - 16h26 ]  
mouss

Je ne sais pas, si en réalité, on peut donner une voiture reçue en héritage, comme cela, car la carte grise du véhicule, ne porte pas vos nom, prénom,adresse, et cette carte grise doit être signée, pour la cession gratuite ou la vente, par le propriétaire de l'auto, de même que le certificat de cession, qu'il faut envoyer à la préfecture, je suppose que sur les papiers figurent le nom de la personne qui est décédée. De même il faut que cette voiture soit passée au contrôle technique, pour pouvoir faire changer la carte grise. Alors préalablement à vouloir donner le véhiculer, même gratuitement, il serait judicieux de passer un petit coup de fil, à la préfecture du département, dans lequel vous habitez, au service des cartes grises, pour demander ce qu'il faut faire pour agir réglementairement, car ce peut devenir par la suite un souci.




Mus


 cochise_fr a écrit [24/01/2011 - 18h28 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Que ce soit un don ou une vente, il faut:
- que vous en soyez l'héritier..... avec les documents qui le prouve évidemment, à joindre au contrat de vente ou de don.
- que vous fassiez les papiers de changement de propriétaire en lieu et place du défunt.
- que l'acheteur se présente avec tout cela à la préfecture pour faire faire la CG à son nom.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 ranus a écrit [25/01/2011 - 09h19 ]  
ranus

Oui je pense également que rien ne s'oppose à ce don du moment que tous les papiers sont en règle.
Une fois qu'un héritier dispose du bien qui lui a été légué, s'il est le seul légataire, il peut donc légitimement en faire ce qu'il veut.




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