Si votre commune est en contrat d'affermage pour l'eau,quels sont les avantages?



betinaweb
Cette question a été posée par betinaweb, le 12/05/2011 à à 13h55.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Réflexions.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

Réponses



 betinaweb a écrit [12/05/2011 - 13h55 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
betinaweb

ainsi que les inconvénients.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


 Chantal D a écrit [13/05/2011 - 09h39 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Chantal D

Bonjour, le contrat d’affermage veut dire que le propriétaire d’un bien confie l’exploitation à un fermier, ce fermier tire sa rémunération sur le produite de la ferme et verse au propriétaire un loyer, ce loyer est d’abord convenu à l’avance. En France, ces contrats d’affermage sont utilisés par les collectivités locales, il est souvent utilisé pour la gestion des services d’eau potable et d’assainissement. Donc la collectivité délègue et assure les investissements et le fermier supporte les frais d’exploitation et d’entretien. Caque année la collectivité vote une part du tarif qui va lui revenir et cela pour couvrir les investissements nécessaires au maintien du patrimoine. Le fermier quant à lui, doit recouvrir cette part auprès de l’abonné par la facture d’eau et la restituer à la collectivité dans un certain délai qui est fixé par le contrat.




Répondre à betinaweb






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !








Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.