Un créancier peut-il réclamer une dette vieille de 17 ans ?



jeanjoseph
Cette question a été posée par jeanjoseph, le 02/10/2007 à à 03h45.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Recouvrement de créances.

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 brileg a écrit [02/10/2007 - 06h43 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
brileg

Cela dépend qui est le créancier... Renseignez-vous pour connaître le délais de prescription




brileg


 cochise_fr a écrit [02/10/2007 - 08h07 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Il faudrait savoir de quelle type de dette il s'agit. En effet, suivant l'objet de la dette, la prescription varie de 1 an à 30 ans, ce qui rendrait le recouvrement de votre dette possible.
A vous de donner plus de détails pour avoir une réponse plus précise sur votre cas particulier.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 sachinka a écrit [04/11/2007 - 16h05 ]  
sachinka

Bonjour Cochise, je suis exactement dans la même situation que celle de Jean-Joseph : un membre de ma famille me doit de l'argent qu'il m'a emprunté depuis 25 ans. J'ai une reconnaissance de dette de sa part mais il me dit qu'il n'a pas d'argent pour me rembourser. Je ne sais pas quoi faire pour l'obliger à me rembourser et je ne sais pas s'il y a prescription. Merci de toute information.




 cochise_fr a écrit [05/11/2007 - 00h59 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Si une reconnaissance de dette a été faite dans les normes, c'est à dire manuscrite du débiteur, avec la somme en chiffres ET en lettres, la date, et l'émargement daté des deux parties, alors elle peut être réclamée pendant trente ans. Si la réclamation est juridique, le tribunal diffère en fonction du montant de la dette, du tribunal de proximité au tribunal de grande instance avec avocat obligatoire.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Nico De MONACO a écrit [02/06/2008 - 18h38 ]  
Nico De MONACO

Le recouvrement de ce type de dette à la condition que la créance soit titrée c'est à dire qu'un tribunal où par voie d'huissier ait émis une mise en demeure, une injonction de payer... A cette condition la prescription est repoussée au moins à 10 ans pour une créance civile et 30 ans pour une créance commerciale. Attention: pour que le titre soit valable, il faut que le débiteur l'ai bien reçu en mains propres par huissier qui en fait la notificaiton au tribunal ou par RAR avec obligation que le débiteur l'ai pris à la poste, si c'est un retour NPAI, le titre est caduque. De plus pour être pleinement valable, une fois le titre remis au débiteur, il faut, pour que le titre devienne EXÉCUTOIRE qu'il retourne au tribunal et soit tamponné par le tribunal exécutoire. Voila si tout cela est fait c'est possible, ca coûte des sous, mais si la créance en vaut la peine.... Nico De MONACO




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