Bonjour,
Alors que la justice en général est en état de décomposition avancée, la dernière "idée de génie" de Christine Albanel et consort est de "créer des tribunaux d'instance spéciaux pour juger les internautes dans les régions"..... rien de moins.

Si ce n'était pas si grave de la pensée politique gouvernementale, ce pourrait en être risible, surtout après le démantèlement des tribunaux de province effectué par Rachida Dati.

Cela vous inspire quelque chose.?

Un lien sur le sujet... (il y en a plein d'autres)

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39504458,00.htm?xtor=EPR-100

A vous de jouer.

les tribunaux vide servirons a quelque chose
non sans rigoler c'est la honte, ces lois sont liberticides

Il faut quand même signaler qu'une forme de tribunaux d'exception existe déjà: elle se nomme "tribunaux de proximité". Ces pseudo tribunaux emploient des juges non professionnels parfaitement capables d'inventer des lois ou des articles qui n'existent pas quand cela les arrange. Il suffira de leur confier ce "travail", et ils sanctionneront conformément à ce que demande le Gouvernement.

Comme un certain nombre de leurs décisions seront entachées d'erreurs soit de procédure, soit sur le fond, il faut s'attendre à voir les tribunaux d'appel surchargés. Comme l'appel est en principe suspensif de la condamnation, il faudra du temps avant que les premiers "vrais" téléchargeurs illicites soient effectivement condamnés.

Nul de chez nul !

Si le principe de la riposte graduée leur parait tellement génial, pourquoi ne l'utilisent-ils pas contre les prédateurs financiers, les corrupteurs et les corrompus, tout ce petit monde faisant autrement de dégâts que le smicard ou l'employé qui essaie de ne pas sortir de son budget.

Le sens des priorités fait singulièrement défaut à certains, ou alors c'est de la complicité passive.

Bonjour,
Eh Eh !! Ils ne vont quand même pas se l'appliquer à eux mêmes, ils ne sont pas fous.