Est-ce que je peux faire construire ma maison dans le terrain de mes parents sans conséquence pour l'héritage de mon frère qui lui a acheté un appart



brice
Cette question a été posée par brice, le 21/08/2007 à à 19h10.  *  Alerter les modérateurs
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 cochise_fr a écrit [22/08/2007 - 11h04 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Il manque pas mal d'informations pour te répondre exhaustivement.
Tout dépend de qui construit sur le terrain de qui. Je m'explique.
Le terrain est actuellement à tes parents qui sont toujours vivants. Dans ce cas, et sous réserve que ledit terrain puisse supporter administrativement une autre maison, ce que tu as déjà du étudier, soit ils construisent à leur nom, et les deux maisons seront partagées équitablement, soit ils découpent une partie du terrain suffisante pour construire ta maison. Ce peut être soit un don (voir la valeur du terrain concernée) dans le cadre des dons exemptés d'impôt tous les 10 ans (la loi vient de changer en durée et en valeur... donc à vérifier) à ses enfants, soit ce terrain est déclaré comme étant une partie de la succession future et sa valeur en sera déduite à la mort de tes parents sur la part qui te reviendra. Tu peux ainsi construire librement ta maison sans grever la part de ton frère.
C'est incomplet, mais cette base te permettra de préciser les choses si nécessaire.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 brice a écrit [22/08/2007 - 17h06 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
brice

Merci cochise fr pour ta réponse. En fait mon frère me dit qu'il est en droit de me réclamer une contrepartie financière de la moitié de la valeur du terrain, puisqu'il est à nos parents, et du fait que je vais en avoir le profit maintenant, il me dit qu'on peut faire évaluer la valeur du terrain et que je devrai donc lui verser la moitié de la valeur du terrain.




 cochise_fr a écrit [23/08/2007 - 03h13 ]  
cochise_fr

Bonjour Brice,
Ce que propose ton frère est effectivement une solution, mais pas obligatoire du tout. Rien n'empêche les parents de favoriser, provisoirement ou définitivement, l'un de leurs enfants tant que le ou les autres ne sont pas déshérités pour autant, et encore plus de leur vivant. La solution de ton frère a l'inconvénient de te faire payer la remise à niveau des héritages futurs alors qu'elle peut être différée - bien sur tout cela se fera devant notaire - . Toujours dans le même esprit, tes parents peuvent aussi faire un don en espèces (voir les limites de la loi) équivalente à la valeur du terrain à ton frère. Il y a d'autre solutions, mais un peu plus complexes administrativement, et des valeurs chiffrées seraient nécessaire pour déterminer l'intérêt éventuel de chacune et faire un choix.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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