Lettre du trésor public, que faire ?



ftm_bi_veget
Cette question a été posée par ftm_bi_végét, le 12/01/2010 à à 10h56.  *  Alerter les modérateurs
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 ftm_bi_végét a écrit [12/01/2010 - 10h56 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
ftm_bi_végét

Bonjour à tous et à toutes,
et bien ce que je sais c'est qu'hier, j'ai reçu cette lettre dont le contenu sera prochainement dévoilée dans mon courrier.
Ce que je sais c'est que ça ne sent pas bon du tout et que je sens que je suis dans la merde, ça j'en ai bien le sentiment. Ce que j'aimerais savoir c'est
1. Est-ce que vous avez connu / vous connaissez ou vous avez été dans une situation analogue
2. Qu'est-ce que vous avez fait
3. Que faire pour résoudre ce litige?

Voici le contenu de la lettre (évidemment les informations disons confidentielles ou bancaires ont été cachées) :

EPINAL, le 06 Janvier 2010,
Nous vous confirmons la notification qui nous a été faite d'un avis opposiion tiers détenteur pratiqué à l'encontre de Mr.Glandu émanant de truc-muche-me-pète-les-couilles. Cet acte précise que vous devez au Trésor Public la somme de 6.845.80 Euros. Confirmément aus dispositions légales, nous avons procédé à la déclaration des sommes et au blocage des comptes suivants. Etc. En fonction de la nature des comptes, les sommes saisies ont été prélevées ou bloquées. En l'absence de main levée par l'Administration Fiscale, nous vous verrons dans l'iblogation de verser la somme d'11.02 E (correspondant au montant total des fonds bloqués sur les comptes de l'ensemble des personnes concernées par les procédures) au Trésor Public dans un délai de TRENTE JOURS à compter de la notification de l'acte. Pour les produits d'épargne, le règlement de cet acte pourrait entraîner la résiliation de votre ou de vos contrat-s. Pour conséquence, au titre de la procédure engagée, nous vous conseillons vivement de prendre contact avec l'administration fiscale. Conformément à nos conditions générales de banque, un montant 81.00 E sera prélevé sur votre compte, en règlement des frais de dossier. Nous vous prions d'agréer nos sincères salutations.

Merci pour votre aide. Pour vos conseils, pour vos réponses sur qu'est-ce que je dois faire...

Par ailleurs si vous avez des questions sur ce litige, je me tiens à votre disposition. Ca pourrait peut-être vous aider à saisir la situation présente.




 Nono182 a écrit [12/01/2010 - 11h11 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Nono182

ftm,
il s'en passe des trucs dans ta vie. L'autre jour un drôle de rêve (j'y ai rajouté un post), aujourd'hui une drôle de lettre! :-D

Malheureusement pour toi et heureusement pour moi, je n'ai jamais reçu ce genre de lettre ou de sucroit l'on ne comprend pas grand chose! à part le mot trésor public qui n'est pas de bonne augure!
je suis moi-même curieux de savoir c'est quoi cette lettre! En revanche, je pourrais te donner un conseil: il doit surement y avoir un numéro de téléphone sur cette lettre, je te conseil de les joindre et de damnder de quoi il retourne! C'est peut-être une erreur, connais-tu le monsieur glandu?
bon courage.




 poètogrankeur a écrit [12/01/2010 - 11h44 ]  
poètogrankeur

Mon cher ami, Tout d'abord essaye de garder ton calme. Je sais c'est facile à dire, plus difficile à faire.

Comme il t'est dit dans ta lettre, contacte le trésor public. Et négocie avec eux.

Contacte également la Banque de France pour des modalités de paiement.

N'hésite pas à frapper aux portes ; c'est la seule façon qu'une s'ouvre pour toi.

S'il existe un cabinet gratuit de juristes dans ta ville, va les voir. Ca existe à marseille et donc peut-être dans ta région ! Ce sont des conseillers juridiques qui te reçoivent, te conseillent et t'aiguillent vers d'autres organismes tels que des organismes de défenses des consommateurs.

Surtout n'attends pas que la Justice vienne à toi ; devance les choses. Contacte-les eux aussi. En quel cas tu peux demander l'aide juridictionnelle.

En outre on ne peut te couper les vivres ; tu as droit à un minimum vital. Gentiment mais fermement n'hésite pas à le rappeler à tes interlocuteurs.

Tout ce que je viens de te dire je le tiens d'un ami juriste. Si tu le veux je le contacte pour t'aider à sortir de cette ornière. Mais pour cela j'ai besoin de plus d'éléments pour que nous résolvions ensemble cette affaire. Je vais faire ce que je peux mais sache que ton affaire est la mienne.

Sur ce je te quitte momentanément pour aller me distraire avec de la musique. Pourquoi n'en ferais-tu pas autant ? Ce problème ne va pas se résoudre instantanément alors prends le taureau par les 2 cornes et bats-toi ! Je suis là de tout coeur avec toi.

Tu as droit au bonheur et donc à t'évader pour être à mieux de reprendre ton sale paquet en main ; d'une façon un peu plus sereine.

Qu'as-tu envie d'écouter comme musique là maintenant ? Je branche le transistor et virtuellement nous écoutons ton morceau favori ... Ok ça te dit ?

Garde confiance mon cher ftm bi veget, tu n'es pas tout seul : Poète est là ! Bisous d'amitié. Poète




Il n'y a rien de plus beau qu'une clef, tant qu'on ne sait pas ce qu'elle ouvre.


 petronille a écrit [12/01/2010 - 11h52 ]  
petronille

" le banquier a pour obligation de laisser a disposition le minimum sociale afin de subvenir a ses besoins alimentaire depuis mai 2010 vous n'êtes plus tenu de fournir le formulaire pour que le banquier laisse a votre disposition le minimum social. donc celui ne devrait pas vous bloquer les 11,82 euros de votre solde bancaire.. je vous conseil de vous diriger vers U F C que choisir défense des consommateurs qui est compétente en ce genre de conflit. vous pouvez également saisir le tribunal de votre dpt en demandant une injonction de faire et expliquant avec touts preuves a l'appuies votre requête le juge l'examinera et adressera s'il juge la banque défaillante.. bon courage




Le silence est le plus grand des mépris


 petronille a écrit [12/01/2010 - 11h54 ]  
petronille

ftm-bi-védét. je rectifie une erreur de date c 'est mai 2009 et non 2010. encore toutes mes excuses.




Le silence est le plus grand des mépris


 Nono182 a écrit [12/01/2010 - 11h57 ]  
Nono182

@petronille,
depuis mai 2010 vous n'êtes plus tenu de fournir le formulaire pour que le banquier laisse a votre disposition le minimum social.
mais nous ne sommes pas encore en mai 2010, cette information mérite d'être vérifier, autrement ftm risque d'avoir fin!

@ftm,
je vais te donner un conseil de bandit (celui qu'on se donne entre potes)! Prends tes sous de la banque tout de suite, de cette façon, il ne pourront rien te prendre puisqu'il n'y en aura pas... avec un peu de chance il y aura amnistie!
;-)




 petronille a écrit [12/01/2010 - 12h00 ]  
petronille

cher nono 182 j'ai rectifier a 11h54 mn :-D




Le silence est le plus grand des mépris


 papiguy a écrit [12/01/2010 - 12h22 ]  
papiguy

Avant de faire quoi que ce soit, contacte ta banque pour savoir de quoi il retourne, parce que je suppose que la lettre vient d'elle.

http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/opposition-a-tiers-detenteur.php
pour le recouvrement de cotisations sociales

http://interetsprives.grouperf.com/article/0616/ms/intprims0616impavi01.html
pour les impôts impayés

Un peu tard Nono182 pour faire le bandit et vider les comptes, ils sont bloqués !




 poètogrankeur a écrit [12/01/2010 - 12h39 ]  
poètogrankeur

Bien vu papiguy et merci pour ta réponse pleine de sagesse. Peux-tu me dire si ce que j'ai dit est une voie sage ? Je ne voudrais pas l'induire en erreur. Merci d'avance de ta franchise !




Il n'y a rien de plus beau qu'une clef, tant qu'on ne sait pas ce qu'elle ouvre.


 cochise_fr a écrit [12/01/2010 - 12h41 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Tu vois Nono182, tu ne lis pas.....
Les sommes sont déjà bloquées si je me base sur ce que décrit Ftm_bi_végét.

A Ftm_bi_végét,
Ce courrier bancaire vous informe que vous devez, selon leurs calculs, une somme d'argent citée. Ils ont du vous envoyer des demandes, puis des relances, puis des menaces auxquelles vous n'avez sans doute pas jugé bon de répondre. Ils ont alors saisis les avoirs de tous vos comptes bancaires, sous réserve qu'ils soient positifs, à concurrence de la somme due.
Apparemment vous n'aviez pas cet argent disponible (tant mieux pour vous) et ils ne vont donc recevoir que 11 euros de la banque dans 30 jours.... sauf si vous apporter à la banque la main levée des sommes dues émargée par le service fiscal.

Votre compte (vos comptes) est remis à zéro (à -81 euros pour frais pour l'un d'eux). Il (ils) re-fonctionne(ent) normalement et vous n'êtes pas interdit bancaire (au vu des informations fournies).
Par contre, la procédure continuera tant que vous ne réglerez pas le problème avec les services fiscaux, que cela vous plaise ou pas.

Je vous conseillerais donc d'aller voir les services fiscaux, d'abord pour vérifier que la somme due est bien due (il arrive qu'ils se trompent ou qu'ils soient mal informés que ce soit de leur faute ou de la vôtre) en comparant avec vos revenus imposables, puis, si la somme ou un autre montant reste due, négocier le remboursement en fonction de vos revenus disponibles. Si vous le faites assez rapidement, il n'y aura pas d'autres poursuites et vous n'aurez que le devoir de rembourser en suivant scrupuleusement les accords conclus.

Si vous faites le mort, ils feront régulièrement des saisies de ce genre ce qui vous obligera à laisser tous vos comptes à 0 en permanence.... et ils peuvent même faire faire une "saisie à la source" de vos revenus, quels qu'ils soient, sauf s'ils sont vraiment très faibles.

J'espère avoir été clair.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 cochise_fr a écrit [12/01/2010 - 12h45 ]  
cochise_fr

re-Bonjour,
Correction dans ma première phrase:
"Ce courrier bancaire vous informe que vous devez, selon leurs calculs, une somme d'argent citée".
a remplacer par:
" Ce courrier vous informe que les services fiscaux informent la banque que vous devez, selon les calculs des services fiscaux, une somme d'argent citée."




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 poètogrankeur a écrit [12/01/2010 - 12h48 ]  
poètogrankeur

Désolée mon cher cochise mais tous les revenus ne sont pas saisissables : On ne peut saisir quelqu'un titulaire de l'AAH ! Sur le reste tout à fait d'accord avec toi !




Il n'y a rien de plus beau qu'une clef, tant qu'on ne sait pas ce qu'elle ouvre.


 cochise_fr a écrit [12/01/2010 - 12h55 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Cela fait partie des faibles revenus.... non.?




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Nono182 a écrit [12/01/2010 - 13h06 ]  
Nono182

@cochise,
Tu vois Nono182, tu ne lis pas.....
Les sommes sont déjà bloquées si je me base sur ce que décrit Ftm_bi_végét.
d'ou vienne ces interprétations? c'est encore une fois du grand n'importe quoi cochise!




 poètogrankeur a écrit [12/01/2010 - 13h10 ]  
poètogrankeur

Oui effectivement tu as raison cochise ; je n'ai lu que d'un oeil ton post. Pas génial si je veux conseiller. Ce qui m'a réveillée c'est ton expression : "Quels qu'ils soient"! Bon ce n'est pas bien grave face à la situation de notre ami ! Ceci étant dit j'ai vraiment envie de l'aider. Mais comment ? Je suis là mais est-ce suffisant ?

Mon cher ftm bi veget, si tu reviens sur la toile, peux-tu me donner des précisions sur ton affaire ? J'insiste ; je contacterai un ami qui est juriste ; il y a peut-être des "ficelles légales" que nous ne connaissons pas. Je t'embrasse. Poète




Il n'y a rien de plus beau qu'une clef, tant qu'on ne sait pas ce qu'elle ouvre.


 papiguy a écrit [12/01/2010 - 13h24 ]  
papiguy

poète, ton "grankeur" te perdra. Pour ma part, je ne donnerais pas de "ficelle" légale ou pas, sans connaître l'ensemble du dossier.
On ne peut aider quelqu'un à se soustraire à ses obligations, aider à le faire est puni par la loi.

cochise_fr a posé quelques questions (relances de l'administration ou du créancier,...).

Par contre, si un internaute est effectivement dans la m...., il lui appartient de négocier, et dans ce cadre seul, il peut se faire aider, à condition de tout mettre sur la table.




 petronille a écrit [12/01/2010 - 13h48 ]  
petronille

ftm-bi-végét. vous avez une notification d'opposition a tiers détenteur ce qui veut dire que le créancier a demandé a votre banque de lui verser en totalité la somme mentionnée sur l'avis d'opposition.mais dans la mesure ou votre compte ne présentait qu'un solde de 11,02 euros .et en conséquence de quoi cette somme est bloquée et sera transmise dans un délais de 30 jours. je vous reconfirme que le banquier ne peut bloquer cette somme .. la loi laisse a disposition le minimum social et le banquier en a obligation... sachez également que le trésor public peut également se retourner vers votre employeur dans ce cas vous aurez une notification d'avis a tiers détenteur afin de récupérer la somme du sur votre salaire la saisie est calculée en fonction du salaire. néanmoins en même temps que votre banque vous avez du recevoir le meme avis d'opposition a tiers détenteur. vous pouvez en prouvant votre bonne foi auprès du comptable du trésor publique demander la main levée et faire un échéancier directement avec le comptable du trésor public ce qui serait le mieux pour vous..




Le silence est le plus grand des mépris


 Nono182 a écrit [12/01/2010 - 13h52 ]  
Nono182

@petronille
j'ai vu pour la correction 2009 merci!
sachez également que le trésor public peut également se retourner vers votre employeur dans ce cas vous aurez une notification d'avis a tiers détenteur afin de récupérer la somme du sur votre salaire la saisie est calculée en fonction du salaire : c'est curieux, mais ftm est etudiant!
tu es quand même très douée, tu lis la lettre et tu sais que la somme est le montant de son compte... comment tu en arrive à cela?




 petronille a écrit [12/01/2010 - 14h15 ]  
petronille

nono 182 . tu dis que -ft.-bi-végét est étudiant comment se fait-il que le trésor public lui réclame une somme de 6845,80 euros .. même ci celui ci est étudiant il peut avoir un travail en plus le trésor public a accès a tout ,celui ci connaît tous de chaque individu..et la meilleur solution pour ftm-bi-végét- est de prendre contact avec le comptable du trésor public et de lui expliquer sa situation ce qui pourrait lui éviter des nouveaux désagréments et avoir un échéanciers a la mesure de ce qu'il perçoit chaque mois.




Le silence est le plus grand des mépris


 ftm_bi_végét a écrit [12/01/2010 - 14h23 ]  
ftm_bi_végét

Bonjour Nono182,
oui et bien Mr.Glandu c'est moi pour ne pas dire mon nom officiel.
Il n'y a de numéro de téléphone que de la direction bancaire...
Nous ne sommes que des pions sur un échiquier plus ou moins connu : apparemment il s'agit de la banque qui se fait le suppoôt d'une somme impayée auprès du Trésor Pubic (c'est une facture d'hôpital). Je pourrais t'en dire plus si ça t'intéresse...




 ftm_bi_végét a écrit [12/01/2010 - 14h35 ]  
ftm_bi_végét

Bonjour poètograkeur,
voilà ce que je sais. Voilà l'exposition des faits. Sans aucun-s tabou-s, sans aucun ambage, en mettant mes sentiments de côté je vais délivrer ce que je sais.
En 2008, j'ai été hospitalisé pour une durée d'une semaine (7 jours précisèment), au moins de Juin, du 7 au 14. Avant d'être admis à l'hôpital, j'avais attenté à ma vie et donc on m'a placé en observation pendant quelques heures, pour finalement tard le soir arrivé en section psychiatrique après accord prméalable de la famille. A cetté époque j'étais encore étudiant et je le suis toujours, et donc je suivais un Diplpome Universitaire (DU) d'Initiation au Nippon ou de Non-Spécialiste Japonais 2e niveau ou deuxième année uniquement. Bien évidemment, j'avais donc 19 ans au moment des faits et je bénéficiais d'une couverture sociale, aujourd'hui encore auprès de la LMDE (La Mutuelle Des Etudiant-e-s); le problème c'est qu'une personne sous l'âge de 20 ans est sensé être ayant droit du compte parental en ce qui concerne la couverture, donc en toute logique c'est la Sécurité Sociale aurait dû couvrir ces frais; or, je me suis déjà déplacé à leurs bureaux (3 / 4 fois et parfois accompagné d'un témoin plus âgé) et elle rejette ses frais sur le compte de la LMDE. La LMDE elle ne l'entend pas de cet avis et stipule que c'est la Sécurité Sociale qui doit payer.
De toute façon ce que je ne comprends pas dans cette affaire c'est que je n'ai jamais été sans couverture sociale donc s'il y a qqc à payer ce n'est cerrtainement pas les 100 % de la somme.
Nous en sommes là : personne ne veut payer...

Est-ce que ça t'aide à comprendre le litige?

Je tenais à te remercier tout particulièrment pour ton écoute et surtout pour ton soutien... En tout cas.




 ftm_bi_végét a écrit [12/01/2010 - 14h47 ]  
ftm_bi_végét

@ Nono182 : oui en effet, j'en ai discuté avec mon père dans la voiture ce midi en allant travailler et je lui ai dit que j'ai pensé à une solution pour éviter les 'ponctions' à savoir la clôture de compte. Mais lui m'a dit que ça ne résoudrait pas l'affaire et que le Trésor Public me retourverait de toute façon. Lui m'a conseillé de laisser mes comptes inactifs, morts pendant une année jusqu'à leur désactivation de la banque pour non-activité. Je ne sais pas trop... Je n'ai pas de découvert-s autorisé-s, il n'y a pas beaucoup de mouvement sur mon compte, et maintenant effectivement je vais le laisser mourir.
Moi honnêtement, si j'avais les 7.000 E je les donenrais comme ça se serait résolu le fait est que je ne pourrai jamais avoir cette somme; ce n'est pas en étant aux études et en ayant deux petits boulots que je vais pouvoir rembourser ces frais d'hospitalisation... De toute façon, je repensais aussi que ma mère avait clôturé son compte et pourtant il a été ponctionné par Canal Satellite alors qu'elle avait fait même opposition avant de clôturer celui-ci et la banque n'a rien écouté.




 papiguy a écrit [12/01/2010 - 14h49 ]  
papiguy

ftm_bi_végét

Si je comprends bien, deux entités se rejettent la charge des frais.
Il faut différencier deux choses:
- le remboursement des frais de base par la Sécurité Sociale qui a dû être fait au titre du compte de tes parents. Si ceci n'a pas été fait, tu peux leur écrire en indiquant que tu te réserves le droit de les citer devant le Tribunal Administratif.
- le remboursement du solde qui devrait avoir été partiellement couvert par la Mutuelle étudiante (relis les conditions et en particulier les exclusions).

Et comme cela a été dit, prouve ta bonne foi aux services fiscaux, en leur rendant visite. Si tu "tombes" sur une personne intelligente, et il y en a, celle-ci te conseillera.




 ftm_bi_végét a écrit [12/01/2010 - 14h53 ]  
ftm_bi_végét

@ cochise_fr : oui il eu des courriers de relance, de 'menaces' mais pas de la part de la banque mais de l'hôpital et ensuite du Trésor Public... C'est pourquoi je me suis adressé à plusieurs reprises à la Sécurité Sociale et à la LMDE pour donner des fueilles, des papiers et expliquer la situation mais je constate que ça n'a servi à rien.

Une saisie à la source c'est-à-dire (laisse-moi deviner) se mettre en contact avec mes employeurs et ponctionner l'argent des payes directes?

Mon père a d'ailleurs soulevé une autre interrogation à savoir comment est-ce que la Trésor Public savait que j'avais deux comptes (et seulement deux comptes d'ailleurs) au CA?
Ce à quoi je répondrai il y a une connivence entre la LMDE et la Sécurité Sociale car la LMDE était la seule à avoir mon RIB pour le remboursement des frais d'actes médicaux (la LMDE appellent ça un 'relevé de prestations').




 ftm_bi_végét a écrit [12/01/2010 - 14h54 ]  
ftm_bi_végét

Re poètograkeur : qu'est-ce que l'AAH?




 ftm_bi_végét a écrit [12/01/2010 - 14h58 ]  
ftm_bi_végét

@ poètograkeur : mon père s'est à plusieurs reprises moqué de ce que j'avais fait à l'époque mais encore maintenant et se lave les mains de ce qui peut m'arriver. On dirait même que ça le fait rire.

C'est donc ma mère et moi uniquement qui nous occupons de cette affaire et elle a dit qu'elle enverrait un courrier au Médiateur de la République puisqu'aucun des deux bureuax (ni la LMDE, ni la Sécurité Sociale n'entend). En espérant que ça débloque la situation. Il faut dire que nous sommes en litige avec ces deux depuis deux ans puisque nous n'avons pas fait la sourde oreille. Je lui fournis tous les documents par rapport à mes études, à mes actes médicaux (visites etc), à ma couverture sociale... Elle consititue un dossier pour épingler la LMDE.

Et oui je pense que ton aide m'est largement suffisante. Tu n'étais même pas obligée de t'investir autant dans ma requête. Je te remercie beaucoup. C'est très gentil de ta part.

Sinon avec ce que j'ai dit dans un précédent post est-ce que tu as obtenu assez d'info' ou aurais-tu des questions auxquelles aucune réponse n'a été donnée?




 petronille a écrit [12/01/2010 - 15h00 ]  
petronille

je suis de l'avis de papiguy comme ne vous l'ai dit dans un précédent post allez au trésor public en leur expliquant votre situation. une solution est toujours possible. et je vous le souhaite sincèrement..




Le silence est le plus grand des mépris


 ftm_bi_végét a écrit [12/01/2010 - 15h01 ]  
ftm_bi_végét

@ pétronille : oui donc c'est ce que je pensais, faire une saisie sur le salaire directement auprès de mon employeur. Avec 65 E par mois je ne vais pas aller loin...
Sinon c'est le seul courrier de 'notification à tiers détenteur' que j'ai reçu à ce jour...




 ftm_bi_végét a écrit [12/01/2010 - 15h03 ]  
ftm_bi_végét

@ pétronille : comment ça le Trésor Public sait tout de chaque individu-e?




 ftm_bi_végét a écrit [12/01/2010 - 15h07 ]  
ftm_bi_végét

@ papiguy :

"Si je comprends bien, deux entités se rejettent la charge des frais."
Je pense que c'est le fond du problème : depuis que j'ai poursuivi mes études dans le supérieur, j'ai du choisir une entité de sécurité sociale étudiante entre LMDE et MGEL. C'est l'organisme qui se charge de ma couverture sociale. Je n'ai pas de services supplémentaires (de mutuelle).

'Il faut différencier deux choses:
- le remboursement des frais de base par la Sécurité Sociale qui a dû être fait au titre du compte de tes parents. Si ceci n'a pas été fait, tu peux leur écrire en indiquant que tu te réserves le droit de les citer devant le Tribunal Administratif.'
En fait rien n'a été remboursé de cette hopitalisation. Tu remarqueras que c'est toute la somme qui est due au Trésor Public.

"- le remboursement du solde qui devrait avoir été partiellement couvert par la Mutuelle étudiante (relis les conditions et en particulier les exclusions)."
Que ce soit Sécuroté Sociale ou Mutuelle rien n'a été réglé au sens littéral (payé).

'Et comme cela a été dit, prouve ta bonne foi aux services fiscaux, en leur rendant visite. Si tu "tombes" sur une personne intelligente, et il y en a, celle-ci te conseillera'
Oui ça je vais leur rendre visite et pas seul comme ça il y aura un témoin et avec tous les documents que nous avons, nous avons de quoi prouver la mauvaise foi du système je pense... Tout a photocopié donc même si les originaux ont été égarés par tel ou tel bureau, on a des preuves. Je vais aller voir un bureau du Trésor Public avec une copie du dossier que ma mère aura envoyé au Médiateur de la République en fi de semaine alors... Je vais lui demander de m'accompagner alors. On verra si mon père veut bien y consentir aussi.




 ftm_bi_végét a écrit [12/01/2010 - 15h09 ]  
ftm_bi_végét

@ tout le monde ici :

Merci beaucoup en tout cas pour vos conseils éclairés et pour votre confiance.
Pour votre attention et pour votre sollicitude...
J'apprécie et je trouve que c'est vraiment gentil de votre part.

Je continue à me 'battre' pour que le fin mot de cette histoire soit enfin prononcé. Et j'espère qu'avec ma mère nous y arriverons. Parce que ça fait deux ans que ça traîne...




 ftm_bi_végét a écrit [12/01/2010 - 15h12 ]  
ftm_bi_végét

(@ papiguy : je viens de lire le court article qui définit la précédure dont je fais l'objet... Ca me semble plus clair mais guère rassurant... Mon père m'a dit que je devrais aller en taule pour payer ma dette... )




 petronille a écrit [12/01/2010 - 15h21 ]  
petronille

si j'ai bien compris votre salaire est de 65 euros par mois vous ne pourriez avoir une saisie car le montant est trop faible et la loi prévoit qu'il vous reste le minimum social qui est au alentour de 407 euros je ne l'ai plus en tête. en ce qui concerne le trésor public celui ci a accès a tout avec leur système informatique performant ils connaissent tous vos comptes en banque votre employeur ect.. sachez que lorsque vous ouvrez un compte bancaire épargne ou autre la banque le signale automatiquement au trésor public.. nous ne sommes plus libre de nous... et vous n'irez pas en taule pour payer votre dette si vous n'êtes pas solvable votre père vous raconte des histoires. .. tenez nous au courant... ;-(




Le silence est le plus grand des mépris


 papiguy a écrit [12/01/2010 - 15h35 ]  
papiguy

ftm_bi_végét
Ton père raconte des histoires et il devrait essayer de t'aider au lieu de te mettre la tête sous l'eau, car si ta dette n'était pas annulée et si tu ne pouvais l'assumer, c'est lui qui devrait payer !
L'idée du Médiateur de la République parait bonne. As-tu essayé de contacter les services sociaux ?




 cochise_fr a écrit [12/01/2010 - 16h51 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Lorsqu'on s'inscrit quelque part (à la LMDE par exemple), il vous est remis les conditions générales d'application.... qu'il convient de lire, même si c'est ennuyeux et peu lisible (écrit en tout tout tout petit), AVANT de signer.

Si j'ai compris ce que vous avez dit, la LMDE n'est pas accessible avant d'avoir 20 ans.
Il faut donc être inscrit sur le compte de ses parents en remplacement, mais cela n'a rien d'automatique, et il faut aller le déclarer si cela n'a pas été fait préalablement.
Il est possible (possible seulement car il faudrait avoir le dossier complet avec les pièces disponible sous les yeux) que vous n'ayez pas été inscrit à la LMDE et plus inscrit à la Sécu de vos parents à cette époque.... et de ce fait, vous deviendriez responsable du paiement intégral de la somme.... au conditionnel bien sur.

Il vous faut donc établir formellement (preuves à l'appui) qu'à l'époque des faits vous étiez inscrit sur le compte de vos parents puisque vous dites que la LMDE refuse les moins de 20 ans dans ses statuts.... ce qui doit être écrit noir sur blanc dans votre contrat d'inscription.

Bon courage.!!




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 poètogrankeur a écrit [12/01/2010 - 18h07 ]  
poètogrankeur

Mon cher ftm bi veget, Merci de la confiance que tu m'accordes et de ta gentillesse. Pour ta question, l'AAH est l'Allocation Adulte Handicapé. J'ajouterai également qu'en allant voir les services sociaux tu prends le risque d'être mis sous tutelle ; mesure judiciaire peu réjouissante car les gens te traitent "d'incapables majeurs"! Pour l'avoir vécu je ne le souhaite à personne !

Quant à l'attitude de la sécu et de la mutuelle, mets-les face à leur responsabilité. Contacte le Tribunal et fait leur peur en leur disant que tu vas déposer plainte auprés du Procureur et que non seulement ils devront régler et qu'en plus tu vas demander les dommages et intérêts pour préjudice moral. Je l'ai fait et ça a marché.

Mon cher ftm bi veget, je te souhaite du fond de mon coeur de résoudre ce problème le plus rapidement possible ! Je t'embrasse tendrement. Poète




Il n'y a rien de plus beau qu'une clef, tant qu'on ne sait pas ce qu'elle ouvre.


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