La Caf peut-elle prendre en compte la vente d'une maison pour le calcul du RMI ?



kristina
Cette question a été posée par kristina, le 20/06/2008 à à 14h14.  *  Alerter les modérateurs
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 kristina a écrit [20/06/2008 - 14h14 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
kristina

je touchais le rmi lorsque j ai vendu ma maison aujourd hui la caf me demande de l argent depuis la vente de ma maison soit disant faut le declarer dans la declaration trimestrielle dans autre revenus ,ma question ont ils droit de prendre en la vente de cette maison?




 Toli. a écrit [20/06/2008 - 14h28 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Toli.

Le Rmi est un revenu minimum d'insertion pour des personnes qui n'ont plus aucune ressources, ni travail, ni pension, ni biens propres. En général, le Rmi est accordé à des personnes extrêmement démunies et non pas à des propriétaires qui peuvent régler leurs dettes ou s'en sortir un moment en vendant leurs biens. Tous les revenus de travail, d'allocations diverses, de ventes immobilières doivent être déclarés à la CAF ainsi que tout changement de situation matrimoniale ou autre. Si tu as perçu des sommes de la vente de ta maison alors que tu touchais le RMI, il est normal que la CAF te réclame le trop-perçu des sommes versées. Peut-être ne savait-elle pas que tu étais propriétaire ? En général, un propriétaire n'a pas le droit au RMI...




 karol a écrit [20/06/2008 - 14h43 ]  
karol


Un propriétaire a certainement le droit de toucher le RMI, je ne vois pas pourquoi il en serait autrement. Par contre, quand on vend un bien immobilier et qu'on en retire revenu, il me semble normal de le déclarer à la CAF. L'allocation est calculée en fonction de tes revenus n'est-ce pas? Et tu dois faire une déclaration trimestrielle dans lequel tu précises tout ce que tu as gagné... et l'argent qui provient de la vente de ta maison fait partie de ce que tu as gagné, non? Cela ne t'empêchera pas de rester dans le dispositif, mais pendant un certain temps tu ne toucheras plus l'allocation.




Nulle intelligence pour ce que nous faisons, rien que des éloges ou des blâmes.


 Toli. a écrit [20/06/2008 - 15h08 ]  
Toli.

Et bien si un propriétaire peut avoir le RMI, ce n'est pas juste pour les autres... Cela dit, effectivement, renseignements pris et après avoir été un peu interloquée qu'un propriétaire puisse être titulaire du RMI, il apparaît qu'un propriétaire peut bénéficier du RMI mais il est sûr que toutes les ressources doivent être signalées à date voulue. S'il s'avère que le produit de la vente de la maison peut subvenir à des besoins, il est normal que la CAF réclame le trop perçu d'allocations puisqu'à cette époque, l'aide n'était pas nécessaire. Dans tous les cas, il faut alerter la CAF de tout changement de situation pour qu'elle puisse calculer à nouveau les droits et demander des arriérés, le cas échéant.




 karol a écrit [20/06/2008 - 15h14 ]  
karol


Excuse moi Ktilou, mais je ne comprends pas du tout ta première phrase.

Je te cite: "Et bien si un propriétaire peut avoir le RMI, ce n'est pas juste pour les autres..."

Que veux-tu dire par "ce n'est pas juste pour les autres?"

Qui sont ces "autres"?




Nulle intelligence pour ce que nous faisons, rien que des éloges ou des blâmes.


 Toli. a écrit [20/06/2008 - 15h48 ]  
Toli.

Cela veut dire que d'autres, qui n'ont rien du tout à quoi s'accrocher, sont traités sur le même plan que des propriétaires qui peuvent s'en sortir en un temps en vendant leur bien. Il me semble que celà n'est pas très juste car les sommes versées sont exactement les mêmes dans le cas du RMI. Il y a une différence entre être locataire aux abois sans boulot et un propriétaire qui n'a pas de boulot car lui au moins, sait qu'il a un potentiel de fric. Cela dit, des propriétaires de grosses villas ont touché le RMI et c'est bien en cela que le bât blesse car ce dispositif doit être appliqué aux personnes les plus démunies et pas à celles qui ont des biens. C'est le même problème pour les niches fiscales qui permettent à des millionnaires de ne pas payer d'impôt ! Quant aux autres, ce sont des personnes qui n'ont rien, rien de rien et qui rament pour avoir un boulot, qui rament pour prendre les transports en commun ou pour payer leur forfait de téléphone rien que pour trouver un emploi. Un propriétaire a un bien qui vaut une certaine somme, les autres n'ont rien et il est incongru que les situations ne soient pas mieux définies pour l'obtention du RMI. D'ailleurs, il me semble que cette société marche sur la tête car c'est pareil pour le surendettement. Quand on voit des reportages télé, il y a de quoi s'offusquer de voir des gens se plaindre alors qu'ils vivent dans de belles maisons avec de beaux meubles... Quid de ceux qui vivent en HLM et qui n'ont rien ? Et pourtant, les mesures sont les mêmes ! Bien sûr, le problème vient d'ailleurs et il faudrait taxer tous ces grands pontes du CAC40 mais en attendant, il y a des pauvres plus pauvres que d'autres...




 carter a écrit [20/06/2008 - 15h50 ]  
carter

franchement, je ne vois pas pourquoi un propriétaire ne peut pas toucher un RMI puisque le RMI est un revenu tandis qu'une maison est un capital ...Il faudrait qu'elle vende sa maison pour toucher le RMI? soit qu'elle se retrouve à la rue pour qu'on daigne la secourir...Et essayer de trouver un appart sans la caution d'un revenu fixe...Ce serait ubuesque!




"Ne prenez pas la vie trop au sérieux. De toute façon,vous n'en ressortirez pas vivant!"


 Toli. a écrit [20/06/2008 - 16h18 ]  
Toli.

C'est encore plus ubuesque pour les locataires qui peuvent se retrouver à la rue n'importe quand !
Le RMI n'est pas un revenu, malgré son nom, c'est une compensation pour une situation donnée et il doit être accompagné d'un suivi ANPE au minimum pour retrouver un emploi, c'est un minima social. Et oui, des milliardaires ont touché le RMI en ayant des maisons avec piscine ! Je dis simplement qu'une meilleure veille serait la bienvenue pour ne pas accorder des aides à tort et à travers. Et se retrouver à la rue en ayant un capital de vente n'est pas se retrouver à la rue. Quant à une caution, tout dépend du prix de vente de la maison... Rien à voir avec des locataires à qui on envoie des huissiers et que l'on peut mettre dehors du jour au lendemain hors périodes hivernales. Je sais de quoi je parle, j'ai été RMiste locataire et en sur-endettement locataire et je sais que c'est toujours sur les plus petits que l'on tape. Alors petit Carter... Tu gagnes combien toi pour sans arrêt critiquer tout le monde comme tu le fais ? Quelles sont tes expériences de RMI ? De quoi parles-tu ? Sais-tu ce que c'est que se retrouver avec un euro en poche ? J'en doute. Alors, si le RMI était mieux distribué et mieux contrôlé, sans doute y aurait-il moins d'injustice... Car, on ne sait pas... Peut-être que la maison de Kristina valait 1 million d'euros ? Et peut-être ne faut-il pas pleurer sur son sort ? Et peut-être est-il injuste qu'elle ait touché le RMI ? Et peut-être faut-il mieux contrôler pour donner plus à ceux qui sont vraiment dans la panade pour qu'ils puissent s'en sortir au lieu de distribuer sur critères familiaux et professionnels sans prendre en compte le patrimoine ?




 karol a écrit [20/06/2008 - 16h51 ]  
karol

Salut,

Moi aussi j'ai été RMIste et locataire. Je connais donc le problème. Cela dit, je connais des proprio qui ne sont pas millionnaires et auxquels il est légitime d'attribuer le RMI.

Exemple: une personne qui a hérité de la maison de ses parents. Il s'agit d'une maison d'ouvrier dont la valeur est minime. Cette personne n'a pas de travail, elle n'a pas de loyer à payer mais elle doit s'aquitter de toutes les autres charges (et il y en a!) Elle aimerait déménager pour pouvoir trouver du travail (habitant dans une région sinistrée) mais elle n'en a pas les moyens. Sans cette vieille maison, elle est à la rue. Et contraiement à ce que tu crois, ce n'est pas parce que la vente de ce bien lui permettrait de renflouer un peu son compte en banque qu'elle trouverait plus facilement un appart en location. L'agence immobilière demande inévitablement des fiches de salaire et exige une stabilité pour que le loyer puisse être payé tous les mois. Bref cette personne est bloquée. Alors pourquoi n'aurait-elle pas le droit au RMI?

Autre exemple (je déteste faire appel aux faits divers sordides pour étayer mon argumentation mais là, on va faire une exception) Tu as entendu parler de cette femme, en France, qui a été séquestrée et violée par son père (il lui a fait 7 enfants) ? Aujourd'hui, il est mort et elle a reçu la maison en héritage. N'ayant aucune source de revenu, elle ne peut même pas quitter cette maison dans laquelle elle a été torturée pendant des années. Selon toi, fait-elle partie des nantis qui exploitent le système parce qu'elle touche un RMI et qu'elle est propriétaire?

Pour finir, sache que les fraudes au RMI ne sont pas si nombreuses qu'on veut bien nous le faire croire. Ce sont les fraudes au fisc qui représentent le plus gros manque à gagner pour l'Etat...

... mais c'est tellement plus pratique de s'en prendre à ceux qui ne travaillent pas...




Nulle intelligence pour ce que nous faisons, rien que des éloges ou des blâmes.


 carter a écrit [20/06/2008 - 17h11 ]  
carter

Je parle d'un type qui a sa propre maison mais qui n'a pas de revenu...Je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas bénéficier du RMI...Doit-il vendre sa maison -et finalement tôt ou tard se retrouver à la rue (car sans revenu, son capital ne peut que tendre vers zéro puisqu'il a naturellement des frais de subsistance) - pour qu'on lui donne le RMI plutôt que ne pas le faire avant? Çà me parait logique avec l'idée que le RMI soit calculé en fonction du revenu....

Toutefois, l'idée de s'éloigner de la vision de Rocard qui voyait le RMI comme un revenu de subsistance pour un autre conception ou l'on sépare le bon Rmiste (celui qui cherche un taf) du mauvais (le glandeur) est fondamentalement pernicieux puisqu'elle introduit une distinction entre les pauvres ; ce qui n’est pas sans rappeler l’époque aristocratique : « j’ai mes pauvres » disait –on déjà en prenant la pose ...
Le hic est que cela introduit des critères évaluatives de plus ne plus pernicieux pour distinguer ceux qui gagnent à la loterie de la subsistance de ceux qui devront aller se faire foutre.
Jadis, il fallait avoir un revenu inférieur à tant pour en bénéficier : un pauvre était un pauvre, sans distinction entre par exemple celui qui allait se soûler la gueule et celui qui frappait aux porte pour quémander du taf.
Désormais, ils doivent exprimer leur déférence envers un système de valeurs toujours de plus en plus coercitive (rProuvez moi que vous recherchez un emploi, que vous êtes patati patata).

Je suppose que bientôt, on leur demandera combien de fois ils vont à la messe pour refiler le pécule…Et encore, après qu’ils aient bien saisi de l’immense chance que l’on daigne leur faire…

Immense chance que de recevoir un RMI ??? Chance qui forcement perdrait de sa vertu si on se montrait dispendieux avec ?

Et bien, moi, je rappelle les présupposés du président américain Madison qui, en parfait riche et instrument de la classe dominante, s’est demandé pourquoi il faillait donner un revenu de subsistance :
-« pour qu’ils se tiennent tranquilles ! disait-il…les aides sociales, c’est la rançon que nous donnons aux pauvres pour qu’ils ne nous agressent pas ! »

Pour dire autrement, si le nombre de gens sans aide s’accroît, vous êtes sur que le contrat social sur lequel est fondé notre société ne sera qu’un doux souvenir. Et la tentation du flicage du peuple que les dominants mettent en place actuellement n’y suffira plus…

On ne donne pas aux Rmistes pour qu’ils cherchent un emploi. Tant mieux s’ils le font ! Mais on leur donne principalement pour qu’ils ne fassent rien qui ne soit fâcheux ; comme des émeutes, des révolutions, et -que sais je encore - qui terroriserait le bourgeois…

Telle est la vraie logique du RMI. Il y’a d’autres logiques, elle, plus économiques :
-Primo, on donne un RMI pour que les Rmistes fasse marcher la croissance. Keynes ne faisait-il pas remarquer que les pauvres, contrairement aux riches qui thésaurisent beaucoup, consomment exclusivement et dépensent jusqu’au moindre denier ? Sans eux, point de profits pour les entreprises. D’ailleurs, le marasme économique actuel vient justement que les gens deviennent trop pauvres pour acheter comme des sagouins le moindre bidule en promotion...
-secundo, le RMI permet de ne pas dévaloriser le coût du travail puisqu’on est assuré qu’au dessous d’un certain salaire mensuel, personne ne bosse… C’est génial pour les salariés qui n’ont que la peur au ventre de voir leur pouvoir d’achat baisser…
Alors, la prochaine choix qu’un type vous fera sentir a quel le RMI, c’est un don que l’on vous fait, répondez-lui :
-Non, j’assure tes arrières, du con.




"Ne prenez pas la vie trop au sérieux. De toute façon,vous n'en ressortirez pas vivant!"


 Toli. a écrit [20/06/2008 - 17h13 ]  
Toli.

Pour les locataires, il y a non seulement les loyers mais aussi les charges. Donc les sommes sont plus importantes à débourser. L'ANPE procure des aides pour la mobilité pour recherche de travail et avec un bon dossier cette personne pourrait verser la caution avec l'appui d'une assistante sociale.
Effectivement, tu t'égares dans les faits divers sordides qui sont une exception.
Les fraudes au RMI sont nombreuses avec tout le travail au noir et parfois ces personnes n'ont guère le choix. Suis d'accord pour les fraudes fiscales ou les niches fiscales mais c'est un autre débat et ces gens là sont protégés et il est bien vain d'essayer quoi que ce soit.
C'est aussi pratique de s'en prendre à ceux qui travaillent à moindre coût...




 karol a écrit [20/06/2008 - 17h48 ]  
karol


Je ne m'en prends pas à ceux qui travaillent à moindre coût (d'ailleurs que veux-tu dire par là? Les fraudes au fisc ne concernent pas forcément ceux qui travaillent à moindre coût)

Mais je ne m'en prendrais sûrement pas à des gens qui vivent dans la précarité sous prétexte qu'il y a encore plus pauvres qu'eux.

J'en ai marre qu'on me parle de mérite à tout bout de champ... il faudrait mériter le RMI? Merci pour la récompense!

Et c'est un dialogue de sourd... as-tu au moins lu ce qu'avait écrit Carter plus haut? Sa conception des choses est particulièrement juste (une fois n'est pas coutume! ;-)

Qu'est-ce que ça peut te faire, à toi, personnellement, si une personne pauvre qui a une maison touche le RMI ? Est-ce si grave ? Tu préfères t'en prendre à des gens qui sont comme toi, dans la précarité ? Pourquoi ? Parce qu'ils ont un tout petit peu plus ?

Ce ne sont pas ces gens là contre lesquels il faut lutter, tu ne penses pas?




Nulle intelligence pour ce que nous faisons, rien que des éloges ou des blâmes.


 Toli. a écrit [20/06/2008 - 19h10 ]  
Toli.

Je suis en gros d'accord avec toi Carter (pour une fois). Il faut bien sûr s'en prendre aux gros plutôt qu'aux petits. Maintenant tes références à Madison et à Keynes ou même à Rocard sont un peu vieillottes, il faut un peu passer le pas et s'adapter à la société nouvelle. Quand je parlais d'évoquer le patrimoine dans les revenus pour l'évaluation du RMI, je crois que ce n'est que légitime. Il faudrait un système qui empêche les gros propriétaires de bénéficier du RMI et qui protège les petits proprio. En effet, à l'inverse, quelqu'un qui a un bien et a un toit sur la tête qui lui appartient, va peut-être faire moins d'efforts que celui qui n'en n'a pas et qui va se retrouver à la rue. Il est d'ailleurs exentrique que les procédures de surendettement mettent à la porte des personnes locataires et non des propriétaires, ou si peu. Il n'est bien sûr pas question de faire une distinction entre les pauvres et les moins pauvres, ce serait complètement ridicule et il est vrai que les chômeurs doivent obéir à un système de plus en plus répressif qui les met aux bans de la société. Etant donné ta position, tu voudrais donc que l'on ne donne plus aucune aide sociale afin que le peuple se révolte comme en 1789 ? Ce serait une belle régression ! Quant à ta position sur le pouvoir d'achat, elle me semble aussi simpliste car les classes moyennes sont autant touchées que les classes pauvres (en effet, elles ont contracté des emprunts pour une maison, une bagnole ou un cinéma à domicile)... Cela dit, elles n'ont qu'à revendre leur voiture et leurs accessoires et vivre comme les pauvres qu'elles traitent de " bon à rien"
Encore une fois, ce n'est pas à ces gens là qu' il faut s'en prendre, ni les pauvres, ni les classes moyennes (en faisant quand même attention à ne pas favoriser trop les secondes par rapport aux premières)
Le problème c'est la différence extrême qui existe entre les pauvres et les riches et que cette différence ne cesse de s'accroître.
Cela va peut-être s'inverser car les personnes consomment moins eu égard à la baisse du pouvoir d'achat et qu'elles n'investissent plus non plus.
S'il y a moins de consommation, moins d'investissements et plus de bas de laines (encore faut-il qu'il y en ait), il faudra bien que les grands pontes réagissent s'ils veulent maintenir ce système et leurs intérêts en l'état.




 kaicydim a écrit [26/08/2010 - 22h19 ]  
kaicydim

Entre un smicard qui a économisé toute sa vie pour devenir propriétaire, dans la douleur ( y compris dormir dans la rue et un Mr X au salaire moyen qui a dépensé l'essentiel de ses revenus pour aller aux p..es, qui devrait logiquement en cas de difficulté passagère percevoir le RMI ?




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