Comment inscrire dans les statuts d'une sci un immeuble apporté comme capital et répartir ce capital ?



ganfoud
Cette question a été posée par ganfoud, le 02/09/2012 à à 18h34.  *  Alerter les modérateurs
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 ganfoud a écrit [02/09/2012 - 18h34 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
ganfoud

je souhaite créer une sci familiale dont le capital sera constitue de 2 de mes appartements que je veux donner à mes enfants
faut il faire la donation-partage avant la création de la sci ou après celle ci
merci par avance pour toute réponse




 Jack a écrit [03/09/2012 - 16h10 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Jack

Bonjour,
Si vous effectuez la donation avant il me semble que vous ne pourrez plus les utiliser en tant que capital pour la SCI familiale.




 symbol a écrit [03/09/2012 - 20h28 ]  
symbol

Créez votre SCI en apportant en capital vos deux appartements puis faites donation de parts à vos enfants en nue propriété par exemple.
Il y a plein de sites qui l'expliquent fort bien. Vous pouvez même vous rapprochez de votre conseiller financier à votre banque. Il devrait avoir les brochures adéquates.





"L'avenir n'est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n'as pas à le prévoir, mais le permettre" A. de St Saint-Exupéry


 ganfoud a écrit [03/09/2012 - 20h52 ]  
ganfoud

bonjour
merci pour votre aide
donc, jil faut creer en premier la sci familiale et donner de parts aux enfants
dans ce cas, est ce que je ne serai pas obligé de payer une plus value car j'ai achete les appartements efin 1988 donc moins de 30 ans
c'est pour cela que je voulais faire une donation-partage de ces 3 appartements
quel serait la meilleure decision sachant qu'on m'a dit que si je fais un don non onereux, je n'aurai pas de plus-value à payer
cordialement




 ganfoud a écrit [03/09/2012 - 20h53 ]  
ganfoud

rebsr
pourriez vous me donner les liens de sites qui parlent de ce probleme
merci




 symbol a écrit [04/09/2012 - 12h04 ]  
symbol

Bonjour,

Donc vous pouvez voir sur :
- Le site immo.com, la SCI et notamment " outil de gestion de patrimoine "
- PAP.FR, la SCI, un outil de gestion de votre patrimoine
- Comprendre choisir.com, constitution SCI

Il y en a d'autres bien évidemment. En donation de parts de SCI en nue-propriété, c'est plus avantageux fiscalement, je pense mais mieux vous faire conseiller par le banquier puis le notaire.

Personnellement, je vous conseillerai de créer une SCI par appartement. Si l'outil de gestion est plus complexe, cela permet de verrouiller chaque SCI. S'il y avait vente par la suite ( et ce n'est pas le but mais qui sait ? ), la SCI d'un appartement n'aurait plus lieu d'exister et cela ne nuirait pas aux autres SCI fiscalement.

Vous parlez de donations sinon. Vous pouvez donner à vos enfants tous les... ( à vérifier ce jour ) un montant de... ( à vérifier ce jour ). Ce n'est donc pas une histoire de plus-value mais du montant total que vous avez le droit de donner. Si la valeur de vos appartements dépasse les montants que l'on a le droit de donner à chaque enfant, il est évident que ce montant supplémentaire sera taxé que ce soit en parts de SCI ou en donation partage. Donc il faut déjà estimer la valeur de vos appartements.




"L'avenir n'est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n'as pas à le prévoir, mais le permettre" A. de St Saint-Exupéry


 ganfoud a écrit [04/09/2012 - 13h20 ]  
ganfoud

bonjour
j'ai bien enregistre votre conseil de creer une sci par appartement. mais est ce que le cout de creation de 3 sci ne depasse pas celui de la creation d'une sci?
s'agissant du prix, je viens de faire une estimation sur internet, il y a un site qui me dit que l'appartement coute 70.000 euros et le deuxieme me dit que l'appartement coute 130.000 euros
ayant 7 enfants, je crois que je peux leur donner mes appartements
pourriez vous me dire si avec 5.000 euros je pourrais payer les frais de notaire et autres pour la creation des 3 sci?
bonne journee




 symbol a écrit [04/09/2012 - 15h19 ]  
symbol

Faut que je vérifie car en général je crée, rédige les statuts et ne passe par personne pour une création. Sauf qu'avec un apport en appartements, il me semble que l'on passe par un notaire, surtout s'il y a donation de parts par la suite. Cela se fait en A.G sous seing privé aussi puis notaire.
A vue de nez, 5.000 euros me semble largement plus que suffisant et je diviserai volontiers la somme.

Mais comme j'avance à l'aveuglette dans mes réponses, j'y reviendrai plus tard dès que j'aurai un peu plus de temps.




"L'avenir n'est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n'as pas à le prévoir, mais le permettre" A. de St Saint-Exupéry


 symbol a écrit [05/09/2012 - 09h51 ]  
symbol

Donc, je confirme, dès qu'il y a apport d'immeuble en nature, la rédaction des statuts passe par un avocat ou un notaire et je ne connais pas les tarifs.

Voir " création SCI familiale " sur www.financeimmo.com/la.réglementation/la sci

Les coûts hors rédaction des statuts, c'est l'enregistrement au centre des impôts, la publication d'un avis de constitution dans un journal d'annonces légales, les frais d'immatriculation au CFE situé au greffe du tribunal de commerce du siège. Donc environ 250 euros selon ce que j'ai pu lire.

C'est bien expliqué aussi sur sci.comprendrechoisir.com/comprendre/frais-constitution-sci




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 ganfoud a écrit [05/09/2012 - 14h54 ]  
ganfoud

Bonsoir
J'ai lu avec plaisir vos deux mails qui me font esperer une reussite de mon projet.
Je vous tiendrai au courant de la suite apres une visite chez un notaire
Cordialement




 symbol a écrit [05/09/2012 - 16h14 ]  
symbol

Bien sûr que votre projet va réussir et je trouve que c'est judicieux de votre part avec 7 enfants car le problème risque de se poser pour eux. Ils auront des parts de la même valeur sans avoir à réfléchir sur de l'indivision, comment diviser, etc.
Bon vent à vous, vous me direz...




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 ganfoud a écrit [05/09/2012 - 16h18 ]  
ganfoud

merci du fond du coeur et que dieu vous garde, comme les vieux disent chez nous a tombouctou
bonne journee




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