Propriété industrielle : vos questions


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Question posée par : ganfoud, le 02/09/2012 à 18:34:46    haut de la page
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Comment inscrire dans les statuts d'une sci un immeuble apporté comme capital et répartir ce capital ?
12 réponses : je souhaite créer une sci familiale dont le capital sera constitue de 2 de mes app... [lire la suite]


 
Question posée par : rora, le 20/12/2010 à 18:18:36    haut de la page
rora
Contrefaçon comment la reconnaître ?
7 réponses : Comment reconnaître les objets contrefaits... [lire la suite]


 
Question posée par : Jones400h, le 25/04/2010 à 17:19:51    haut de la page
Jones400h
Comment introduire un bien immo dans une SCI ?
2 réponses : J'ai une maison en location et dans le cadre de l'achat de ma résidence principale... [lire la suite]


 
Question posée par : baba2, le 17/10/2014 à 00:07:33    haut de la page
baba2
Le montant du RSA est-il différent d'une région à une autre ?
1 réponse : Bonjour, En France métropolitaine, NON. http://vosdroits.service-public.fr/par... [lire la suite]


 
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