Propriété industrielle : vos questions


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Question posée par : ganfoud, le 02/09/2012 à 18:34:46    haut de la page
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Comment inscrire dans les statuts d'une sci un immeuble apporté comme capital et répartir ce capital ?
12 réponses : je souhaite créer une sci familiale dont le capital sera constitue de 2 de mes app... [lire la suite]


 
Question posée par : rora, le 20/12/2010 à 18:18:36    haut de la page
rora
Contrefaçon comment la reconnaître ?
7 réponses : Comment reconnaître les objets contrefaits... [lire la suite]


 
Question posée par : Jones400h, le 25/04/2010 à 17:19:51    haut de la page
Jones400h
Comment introduire un bien immo dans une SCI ?
2 réponses : J'ai une maison en location et dans le cadre de l'achat de ma résidence principale... [lire la suite]


 
Question posée par : Cyril333, le 15/12/2015 à 16:43:58    haut de la page
Cyril333

 
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