Désistement d'un achat d'appartement ?



pollo
Cette question a été posée par pollo, le 11/02/2013 à à 15h29.  *  Alerter les modérateurs
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 pollo a écrit [11/02/2013 - 15h29 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
pollo

j'ai reçu une offre d'achat d'un appartement. Je l'ai contresignée il y a 4 jours. Aujourd'hui j'ai reçu une offre plus intéressante. Puis-je me désister ?




 oyster a écrit [11/02/2013 - 18h47 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
oyster

Il faut voir votre engagement pour etre certain ,mais en théorie vous avez un délai de rétractation de 7 jours à faire en LR/AR.




 cochise_fr a écrit [12/02/2013 - 06h52 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Si j'ai bien compris, vous êtes le vendeur. Il n'y a donc pas de " droits à rétractation", celui-ci étant donné à l'acheteur....et sous certaines conditions.

Si l'offre est accompagnée de son contrat en bonne et due forme, vous ne devriez pas pouvoir renoncer à votre signature sans indemnisation (au minimum). Il vous faut lire ce que contient le contrat que vous avez signé....tout simplement.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Anonyme a écrit [12/02/2013 - 10h22 ]  
Anonyme

Exactement.
Qu'est-ce que vous avez contresigné ? C'est la question qu'il faut se poser.
Les contrats qu'on signe, ça n'est pas seulement une signature sur une feuille de papier, il faut aussi lire ce qui est écrit dessus. :-)
Habituellement il y a toujours une période de transition durant laquelle l'acheteur attend la confirmation de son prêt (en cas de prêt) etc. Mais si ça n'est pas le cas, la transaction peut se faire très rapidement et sans possibilité de retour. A moins de vous arranger avec la personne et de l'indemniser, mais vous pourriez perdre l'argent que vous aller gagner avec la nouvelle offre. A réfléchir donc...




 zaza a écrit [13/02/2013 - 16h05 ]  
zaza

Le délai de rétractation s'applique à l'acheteur et non au vendeur malheureusement.
Si vous avez signé un compromis de vente, vous ne pouvez pas revenir sur votre décision, à moins de retirer le bien de la vente, ce qui est un cas exceptionnel car je ne sais pas si vous pouvez le remettre en vente tout de suite après.




zaza


 cochise_fr a écrit [13/02/2013 - 17h21 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Si le vendeur retire le bien après avoir signé un compromis de vente, il peut avoir des indemnités et des frais judiciaires à payer à l'acheteur, et cela se règle devant les tribunaux.....et c'est en général une mauvaise affaire pour le vendeur.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Raberamar a écrit [23/02/2013 - 06h15 ]  
Raberamar

Il arrive parfois de renoncer à l’achat d’un appartement ou de changer d’avis au dernier moment. Pour un emprunt immobilier, on n’a plus le droit de renoncer à la vente, une fois le délai de rétractation de 7 jours dépassé.

Dans certains cas par contre, vous avez droit à l’abandon d’achat. Si dans le contrat de vente, le vendeur et l’acheteur vont renouveler leur consentement sur l’opération le jour de la vente, vous pouvez y renoncer. Vous serez dans ce cas amené à payer 10% du prix de l’appartement aux vendeurs pour l’immobilisation du bien.

Une annonce assez tôt du désistement pourrait toutefois faire baisser l’indemnité d’immobilisation. Le vendeur pourra ainsi immédiatement remettre son appartement en vente. Un changement de situation comme le chômage ou le décès sont des arguments pour renoncer à la vente.

S’ajoute à cela l’échec de l’obtention de financement ou deux refus de banque au moins. Dans les autres cas, vous vous trouverez dans l’obligation d’acheter.




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