Comment savoir à qui appartient un terrain ?



fourmi
Cette question a été posée par Fourmi, le 11/09/2009 à à 08h05.  *  Alerter les modérateurs
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 Fourmi a écrit [11/09/2009 - 08h05 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Fourmi

J'aimerai savoir à qui il appartient un terrain pour éventuellement faire une offre et contruire une maison.




 Jazzy a écrit [11/09/2009 - 08h52 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Jazzy

La méthode la plus sûre pour savoir à qui appartient un terrain, c'est de contacter le service du cadastre du département où il se situe. Vous pouvez demander des informations par téléphone ou par e-mail mais l'idéal serait de vous rendre directement sur place. Une fois en contact avec le responsable, exposez-lui votre souhait d'obtenir des informations sur le propriétaire du terrain. En ce qui concerne ce dernier, vous devez impérativement détenir un minimum de données qui l'identifie. Vous devez entre autres savoir le département et la commune où il est localisé, tout en précisant le nom des rues ou encore le nom du terrain lui-même s'il en a. Les recherches seront ensuite entamées à partir de ces éléments. Si vous manquez d'informations, vous pouvez aussi effectuer vous-même des recherches au niveau du service du cadastre, que ce soit à partir des planches cadastrales ou sur ordinateur. Les données trouvées identifieront le terrain concerné par un numéro. Ce dernier sera ensuite communiqué au responsable pour qu'il puisse trouver à qui appartient le terrain. En principe, il vous donnera une fiche comprenant le nom, le prénom et l'adresse actuelle du propriétaire. Ce qui vous permettra de le contacter sans problème. Ce service n'est toutefois pas gratuit. Généralement, vous devez payer aux environs de 2€ par référence. Dans le cas où vous ne pouvez pas vous rendre directement auprès du service du cadastre, vous pouvez également entamer des recherches sur internet pour savoir à qui appartient le terrain. Il existe différents sites qui proposent des consultations de cadastre en ligne. Ces recherches se font en principe par département, par commune, par adresse ou encore par références cadastrales.




 coeur de patate a écrit [12/09/2009 - 18h36 ]  
coeur de patate

Bonjour ! voila le site du cadastre pour trouver en premier lieu le numéro de parcelle , si non l'on peu tout simplement demander a la mairie si c'est un petit village http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do#nav_annex ________________il y a aussi Géoportail ou les numéros de parcelles apparessent en cliquant sur le coté sur parcelles cadastrales http://www.geoportail.fr/visu2D.do?ter=metropole




ciao!


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