Bonjour,

nous avons acheté un appartement en VEFA. Le bâtiment est en cours de construction et doit normalement être achevé dans le courant du 3ème trimestre 2008.

Cependant, nous rencontrons les problèmes suivants avec le Promoteur :

- Lors d'une visite pour constater l'avancement du chantier, nous avons constaté que le chantier était libre d'accès au public. Il n'y pas de cloture pour interdire l'accès, ni de gardiennage.
C'est ainsi que lors de cette visite, des enfants jouaient sur le chantier. Première question : est-il normal qu'un chantier soit en accès libre ?

Nous avons donc profité de cette opportunité pour constater l'avancement de l'aménagement de notre appartement.

Dans la buanderie, nous avons noté la présence de deux coffrages toute hauteur (dimension : 30 cm x cm) installé dans chaque coin de la pièces. Ces deux coffrages protègent deux canalisations puisque l'on retrouve ces mêmes coffrages dans l'appartement du niveau inférieur. Or, sur les plans de vente joints à l'acte, aucun coffrage ou habillage n'étaient prévus dans la buanderie. Le promoteur peut-il réalisé des modifications sur l'aménagement sans en avertir le futur propriétaire.

Concernant les dimensions de la buanderie, nous avons constaté que la longueur de la pièce était inférieur de 80 cm par rapport aux plans de vente. Nous avons contacté le promoteur de manière à ce qu'il nous fasse parvenir un plan avec les côtes réelles de chaque pièce. Ce dernier nous a répondu que les côtes réelles correspondaient à celles jointes dans l'acte de vente. Que pouvons-nous faire ?

Dernier point. La cloison de séparation entre la chambre n°1 et la pièce de vie était initialement prévue par simple cloison avec doublage. Au lieu de cela, nous avons constaté que que la cloison avait été réalisé en béton. Il s'agit maintenant d'un mur de refent. Le promoteur peut-il modifier la nature d'une cloison sans en avertir le propriétaire ?

Je remercie d'avance toutes les personnes pouvant apporté un éclairage aux différents points mentionnés ci-dessus

Bonjour,

J'espère que votre visite était autorisée par le promoteur.....parce que même ouvert à tous vents, un chantier est interdit....aux enfants, comme aux futurs propriétaires.
En supposant que vous ayez eu l'autorisation, vous pouviez faire constater les changements par huissier, et en référer ensuite au promoteur.

Pour savoir ce qui est autoriser ou pas du promoteur, il faut relire votre contrat.... cela devrait être mentionné dessus.
N'oubliez pas de faire des photos, plein de photos, le plus possible sous tous les angles de tout ce que vous avez remarqué de non conforme aux plans !!! Une bonne photo vaut tous les discours.

Bonjour,


merci pour les informations. Nous avons fait effectivement des photos mais pas de constat d'huissier.
Concernant la demande d'autorisation, nous sommes passés allègrement outre.
Nous vérifierons également notre contrat.

Bonjour,
Attention, juridiquement, si vos informations ont été acquises en situation irrégulière de violation de propriété, elles risquent de ne pas être recevable devant un tribunal.....en bloc. C'est pour cela que je vous disais de prendre la compétence d'un huissier assermenté à vos côtés.